Trois mois de débats, des centaines d’heures de travail parlementaire et, au final, un passage en force. En laissant croire à une négociation budgétaire sincère avant d’imposer son texte par le recours à l’article 49.3, Sébastien Lecornu a non seulement annulé le travail de la représentation nationale, mais aussi fragilisé durablement l’équilibre institutionnel. Au-delà du budget, c’est la place même du Parlement dans la démocratie française qui se trouve remise en cause.
La fausse négociation budgétaire
Pendant près de trois mois, la représentation nationale a travaillé sur le budget. Les députés, toutes tendances confondues, ont négocié, amendé, transigé, parfois durement, parfois péniblement, mais dans le cadre normal d’une démocratie parlementaire. L’exécutif a entretenu l’idée d’une discussion ouverte, laissant croire que le Parlement aurait un véritable pouvoir d’arbitrage, allant jusqu’à laisser entendre qu’un recours à l’article 49.3 ne serait pas utilisé. Ce dispositif n’était pourtant qu’une mise en scène. Dès l’origine, le scénario était écrit. Les concessions accordées à certains groupes, notamment à gauche, visaient moins à construire une majorité durable qu’à préparer une issue procédurale. Le travail parlementaire a servi de paravent à une décision déjà arrêtée, vidant de sa substance l’idée même de négociation budgétaire.
Un coût démocratique et institutionnel majeur
Le recours final au 49.3 ne pose pas seulement un problème politique, mais un problème institutionnel. D’un point de vue financier, le fonctionnement de l’Assemblée nationale sur cette période représente environ 155 millions d’euros parti en fumé. Mais au plus haut niveau de l’État on n’est pas à une gabegie près. Cependant le coût réel est démocratique. Des décisions débattues et tranchées ont été effacées, des compromis validés ont été annulés, et des mois de travail collectif ont été rendus inutiles. À terme, ce type de méthode installe un précédent dangereux. Le Parlement devient un organe consultatif de luxe, toléré tant qu’il ne contredit pas l’exécutif. La séparation des pouvoirs se fragilise, la parole gouvernementale se dévalue, et la confiance dans le processus démocratique s’érode. Le budget, acte politique central, n’est plus l’expression d’un consentement collectif mais l’imposition verticale d’une décision déjà verrouillée.
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