Textes et accords collectifs d’entreprise en 2024 : un nombre de nouveau en baisse, mais encore élevé [article de périodique] / Antonin Favaro ; DARES . - 2025 . - 4 p.Les données relatives à cette note sont disponibles sous la forme d’un fichier XLSX : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/a664f33a7070ec53f22765ca7d54da9e/Dares%20R%C3%A9sultats_donn%C3%A9es_Textes%20et%20accords%20collectifs%20d%27entreprise%20en%202024.xlsx .Langues : Français (fre)in DARES résultats > n° 64 (décembre 2025) . - 4 p.
| Mots-clés : | Thesaurus formation 2019ACCORD ENTREPRISE ; STATISTIQUE EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; HANDICAPE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; TEMPS TRAVAIL ; SALAIRE ; CONDITIONS TRAVAIL ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | En 2024, 81 380 accords ou avenants ont été signés, en baisse de 4,2 % par rapport à 2023, mais au-dessus du niveau de 2019. Ils concernent surtout l’épargne salariale, la rémunération et l’organisation du temps de travail. L’activité conventionnelle des entreprises se traduit en 2024 par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 104 250 textes, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023. Ce nombre reste néanmoins supérieur à celui des textes signés en 2019, avant la crise sanitaire. En 2024, 81 380 des textes signés sont des accords ou des avenants, en repli de 4,2 % par rapport à l’année précédente. Si les délégués syndicaux signent près de la moitié de ces accords, près d’un quart sont validés par référendum. L’épargne salariale fait l’objet de 45,6 % des accords collectifs conclus (37 140 accords). Les salaires et primes en constituent le deuxième sujet (22,9 % des accords signés et déposés, part en hausse de 1,9 point sur un an), au même niveau que le temps de travail. Après deux années marquées par un important renouvellement des instances représentatives du personnel, le thème du droit syndical et de la représentation du personnel recule fortement. A noter en 2024 : 500 textes portent sur la formation professionnelle (0,6 % des accords) ; 3 540 textes portent sur l’emploi, notamment la GPEC - Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et les travailleurs handicapés (4,3 %) ; 7 490 textes portent sur l’égalité professionnelle (9,2 %). |
| Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : | Epargne salariale |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/75a56a2f7c0395179bab098 [...] |
| Permalink : | https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79539 |
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