Le Journal
Actualités & Politique
Commission supérieure de codification : trente-troisième rapport annuel 2022
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Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.
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Les soins palliatifs - Une offre de soins à renforcer
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Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
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Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
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Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
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Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2023 - Tome 3 : L'état d'internet en France
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2022
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La situation et les perspectives des finances publiques
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La situation et les perspectives des finances publiques
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Rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat - Acter l'urgence, engager les moyens
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Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2022
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Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2023
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La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre
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