La collecte des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations et contributions sociales) au bénéfice des administrations publiques (l’État et ses établissements publics, organismes de protection sociale et collectivités territoriales) repose en grande partie sur les entreprises. Ces dernières interviennent à deux titres : elles sont redevables de certains prélèvements (impôt sur les sociétés, sur le revenu pour les travailleurs indépendants, parts patronales des cotisations et contributions sociales des employeurs de salariés, cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants), mais elles ont aussi à verser des prélèvements pour le compte de tiers (cotisations et contributions sociales précomptées sur les salaires, TVA facturée aux clients etc.). Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes porte sur trois thèmes :
la connaissance des prélèvements et des modalités de leur collecte,
l’organisation des organismes de collecte et leurs relations avec les entreprises,
ainsi que les voies d’évolution à envisager pour améliorer et simplifier le processus de collecte des prélèvements versés par les entreprises.Voir la source
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