Ce rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances publiques des collectivités territoriales – communes et groupements intercommunaux, départements et régions – fait état d'une situation financière particulièrement favorable en 2022.
L'épargne brute (solde des recettes et des dépenses de fonctionnement) des collectivités territoriales a continué à s'accroître pour atteindre 43,8 Md€, l'épargne nette (après remboursement des emprunts) s'établissant à 27 Md€. En effet, l'épargne brute et l'épargne nette ont repris leur progression dès 2021, après le choc conjoncturel de 2020 imputable à la crise sanitaire.
Le montant des dépenses d'investissement a atteint un niveau inédit de 68,2 Md€. Toutefois, le montant de l'endettement financier a continué à se réduire, apparaissant d'autant plus maîtrisé qu'il a pour contrepartie des dépôts de fonds libres au Trésor par les collectivités qui traduit un comportement prudent de ces dernières.
Les charges réelles de fonctionnement ont augmenté (+ 5 %), les achats de biens et services ont été affectés par la poussée de l'inflation.
La bonne santé financière des collectivités territoriales en 2022 est la conséquence de leurs choix de gestion, mais aussi de transferts d'impôts nationaux visant à compenser la suppression d'impôts locaux, dont la dynamique leur est favorable.
Alors que la nature et les modalités de calcul des soutiens financiers de l'État aux collectivités concourent à son déficit et à son endettement très élevés, la situation financière favorable des collectivités doit avoir pour contrepartie une participation accrue de leur part à l'effort global de redressement des finances publiques. Il convient d'éviter que l'État soit systématiquement appelé à intervenir en cas d'évolution défavorable de la conjoncture économique.Voir la source
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