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Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 : protection des candidats et modernisation du code électoral
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Rentrée de la Cour de cassation : les magistrats s’inquiètent pour leur indépendance
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Quel régime fiscal unifié pour l’imposition des bénéfices des entreprises ?
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Profanation de 29 églises : la prison pour les voleurs, la brocante du receleur définitivement fermée
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Jean-Christophe Brihat : « L’Inspection générale de la Justice fait vivre l’État de droit »
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Assurance obsèques : des associations réclament un encadrement des cotisations
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Enclave résultant de la division d’un fonds : retour sur le champ d’application de l’article 684 du Code civil
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La loi du 22 décembre 2025 : vers un statut renforcé et sécurisé pour les élus locaux ?
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Le devoir de mise en garde dans la réforme du crédit à la consommation
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L’échange automatique d’information concernera bientôt les biens immobiliers
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Dix ans de réclusion pour la revenante de Daech qui posait avec son bébé et sa Kalachnikov
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Refus d’obstination déraisonnable et portée des directives anticipées : le contrôle restreint du juge des référés confirmé par le Conseil d’État
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Neutralité des jurés : Simple comme une circulaire ?
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Insolite : Quand le somnambulisme conduit au tribunal
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Louis le Foyer de Costil : « Aujourd’hui, quand un enfant est puni de manière injuste, les parents réagissent »
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Charte et guide des écritures administratives : un bouclier pour les avocats, un levier pour la justice ?
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Tribunal de Valence : « Le monde de la drogue est sans pitié »
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