Tribunal de Valence : « Le monde de la drogue est sans pitié »

En rappelant que les contributions sociales prélevées lors du décès de l’assuré ont pour assiette un revenu réalisé par le souscripteur, le Conseil d’État valide le mode…

L’utilisateur de services de paiement doit signaler « sans tarder » toute opération suspecte affectant son compte bancaire. À défaut, sa passivité peut caractériser une négligence grave. Pour…

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier, précise les conditions de protection des candidats à des élections prévues par l’article 12 V de la loi de 2024. Les…

La Cour de cassation a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rendrée ce vendredi 9 janvier à 11 heures, en présence du premier ministre Sébastien Lecornu, du garde des Sceaux Gérald Darmanin et de nombreux…

Une nouvelle directive, pour instaurer un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne, est en cours d’élaboration, sera-t-elle adoptée, rien n’est moins sûr. La…

Jugés le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Laon (Aisne), le duo de pillards de 29 églises du Nord-Ouest, a été sévèrement sanctionné en fin d’année. Tony Paupière et…

Depuis 2016, l’Inspection générale de la Justice exerce une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude et de conseil sur l’ensemble des organismes et établissements du…

Sur-cotisation, défaut de conseil : les contrats d’assurance obsèques à primes viagères cumulent les griefs. Un an après les recommandations des autorités régulatrices, deux associations…