Tribunal de Valence : « Le monde de la drogue est sans pitié »

La Cour de cassation a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rendrée ce vendredi 9 janvier à 11 heures, en présence du premier ministre Sébastien Lecornu, du garde des Sceaux Gérald Darmanin et de nombreux…

Comment commémorer la mort de la plus célèbre des stars de l’histoire du cinéma français sur un site dédié au droit ? En décortiquant un « film de procès » sorti en 1960, au…

Lorsque l’état d’enclave de certaines parcelles est la conséquence directe de la division d’un fonds unique alors non enclavé, un passage ne peut être établi qu’en application de…

L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, transposant les dispositions de la directive n° 2023/2225/UE du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux…

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025[1] marque une étape majeure dans la reconnaissance et la protection des élus locaux en France. Issue d’une proposition de loi sénatoriale de 29 articles [2], ce texte…

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue pour mieux prendre en compte les logements chauffés à l’électricité, en adaptant le coefficient de conversion de l’électricité…

L’histoire est à peine croyable : à Lyon, de février 1747 à janvier 1749, une femme a exercé la terrible fonction de bourreau. Durant vingt-trois mois, celle qui se faisait appeler « François Henry…

À Lille, le 1er novembre 2025, Mathis, un jeune homme de 19 ans, a été tué par un automobiliste conduisant après avoir consommé du protoxyde d’azote. L’affaire, qui a eu un large écho…