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Insolite & Divers
Opération de paiement bancaire : le signalement tardif est un indice de négligence grave
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Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 : protection des candidats et modernisation du code électoral
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Rentrée de la Cour de cassation : les magistrats s’inquiètent pour leur indépendance
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Quel régime fiscal unifié pour l’imposition des bénéfices des entreprises ?
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Profanation de 29 églises : la prison pour les voleurs, la brocante du receleur définitivement fermée
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Jean-Christophe Brihat : « L’Inspection générale de la Justice fait vivre l’État de droit »
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Assurance obsèques : des associations réclament un encadrement des cotisations
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Enclave résultant de la division d’un fonds : retour sur le champ d’application de l’article 684 du Code civil
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La loi du 22 décembre 2025 : vers un statut renforcé et sécurisé pour les élus locaux ?
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Le devoir de mise en garde dans la réforme du crédit à la consommation
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L’échange automatique d’information concernera bientôt les biens immobiliers
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L’étrange Marguerite-Julienne Le Paistour, femme bourreau au XVIIIe siècle
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Le mix électrique français mieux pris en compte dans le DPE
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Viol et consentement : ce que le législateur ne dit pas
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Association Antoine Alléno : « Il fallait faire quelque chose de notre douleur »
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Dix ans de réclusion pour la revenante de Daech qui posait avec son bébé et sa Kalachnikov
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Refus d’obstination déraisonnable et portée des directives anticipées : le contrôle restreint du juge des référés confirmé par le Conseil d’État
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Neutralité des jurés : Simple comme une circulaire ?
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Insolite : Quand le somnambulisme conduit au tribunal
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Louis le Foyer de Costil : « Aujourd’hui, quand un enfant est puni de manière injuste, les parents réagissent »
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Tentative d’escroquerie de Total : « Sept mercenaires sont devant vous à la barre »
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Charte et guide des écritures administratives : un bouclier pour les avocats, un levier pour la justice ?
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Tribunal de Valence : « Le monde de la drogue est sans pitié »
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« À la retraite, je serai médiateur » : un mythe à déconstruire
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Lafarge en Syrie : prison ferme requise contre l’ex-PDG Bruno Lafont
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Le couturier John Galliano gagne au civil contre son ex-avocat Stéphane Zerbib
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B. Fiorini : « On ne traite pas l’embolie de la justice criminelle comme un problème de plomberie ! »
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Le théâtre des violences sexuelles devant la justice (3) : Notre procès de Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti
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Le statut protecteur du salarié à l’épreuve du harcèlement sexuel : la rigueur du juge comme garantie ultime
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Rénovation immobilière : de nouvelles conditions pour MaPrimeRénov’
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Au procès de la tentative d’escroquerie de Total, la réunion de la discorde ou le grand quiproquo
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Muriel Domenach : « Une meilleure égalité femme/homme est un enjeu d’efficacité dans l’action publique »
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Profanation de 29 églises : les voleurs ne daignent pas se présenter à l’audience
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Avant la réforme des bases locatives en 2026, la progression de la taxe foncière diminue
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La nounou, le nettoyant ménager et le vin de shabbat
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Labellisation des médias : insuffisances et limites de la législation en vigueur
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IFI-SCI : une opération patrimoniale large et l’organisation de la succession font échec à la notion d’objectif principalement fiscal
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Littérature judiciaire : deux pépites viennent de sortir en librairie
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Réinventer l’égalité républicaine face à l’illicitoyenneté dans les outre-mer
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Que faire des biens immobiliers devenus scènes de crime ?
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Julien Mucchielli : « Les acteurs judiciaires vont devoir faire l’effort de comprendre l’incestuel »
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Succession : attention à la récupération des aides sociales
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Tribunal de Valence : « J’ai peur qu’il me tue et qu’il fasse du mal à mes enfants »
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Jean-Paul Jean : « Nous sommes passés d’une justice dans l’État à une justice dans l’État de droit »
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Tentative d’escroquerie contre Total : quatre avocats prévenus devant le tribunal de Nanterre
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Lutte contre la fraude fiscale internationale : des chiffres encourageants
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