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Groupe de la gauche démocrate et Républicaine

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Protection des enfants
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Actualités & Politique

Protection des enfants

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Actualités & Politique

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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (CMP)
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Protection et souveraineté agricoles (CMP)
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Projet d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (CMP)
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Prévention cardio-neuro-vasculaire (CMP)
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Organisation, gestion et financement du sport professionnel (CMP)
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Pour une montagne vivante et souveraine (CMP)
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Protection des enfants (projet de loi)
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Droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
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Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (CMP)
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, c'est non !
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Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité
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Justice criminelle : une parodie de réforme sans moyens
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP)
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Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d'attentat (PPL)
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Gestion de la commande publique (PPL)
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Pénalisation de l'organisation de rave-parties (PPL)
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Prestations familiales au bénéfice des enfants placés (PPL)
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Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d'accès à l'école en milieu rural (PPL)
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Prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL)
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Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire (PPL)
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Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche et Moyen-Orient (art. 50-1)
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Débat sur le thème : quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
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Face à l'offensive Israélo-américaine en Iran, la France doit choisir la paix et le droit international
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Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l'aide à mourir
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Motions de censure : programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (PPRE)
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (PPL)
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (PPRE)
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Mercosur : motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
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Accès au logement pour les travailleurs des services publics (PPL)
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Attaque contre le Venezuela : une guerre capitaliste, impérialiste et coloniale
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Loi spéciale : l'échec du gouvernement
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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (2ème lecture)
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Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
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Un sens du commun hors du commun
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Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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