Cette proposition de loi nous avait été présentée comme la plus ambitieuse des deux textes en discussion, plus ambitieuse, nous disait-on, que le projet de loi du Gouvernement. Pourtant, c'est bien la version gouvernementale qui est aujourd'hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance. Il ne reste donc plus rien de l'ambition initialement affichée. Sous l'impulsion du Gouvernement – ou peut-être du Président de la République, soucieux (…)
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