Le texte qui nous revient en séance a vu l'ensemble de ses dispositions supprimées en commission des affaires sociales. Cet avis de refus majoritaire exprime un rejet franc de la logique qui sous-tend ce texte. Je le dis donc d'emblée : les amendements de rétablissement ou de réécriture des articles supprimés, bien qu'ils atténuent à la marge les dispositions initiales, ne rencontreront pas l'assentiment des députés communistes et des territoires dits d'outre-mer du groupe GDR. En effet, (…)
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