L’éleveur béarnais avait refusé de faire vacciner ses bêtes : la Cour de cassation tranchera
Le tribunal de police de Pau a déclaré recevable la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense de Franck Marquehosse. La Cour de cassation dispose de trois mois pour décider
Espace publicitaire · 300×250