Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription de l'offre Pro de 1001RSS, conclue entre Grégory et Romain Villaumé (ci-après « l'éditeur », voir les mentions légales) et toute personne qui souscrit l'offre (ci-après « le client »). Leur acceptation est requise avant chaque paiement.
1. Objet
L'offre Pro est un abonnement à un service numérique qui donne accès, en plus des fonctions gratuites, à des alertes et newsletters illimitées, à une navigation sans publicité, aux dossiers thématiques, à l'export PDF, à la traduction automatique et aux analyses de tendances. Le détail des fonctions figure sur la page Offre Pro.
2. Prix
- Abonnement mensuel : 5 € TTC par mois.
- Abonnement annuel : 50 € TTC par an.
- [À compléter : mention de TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur peut les modifier ; un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement suivant, après information du client au moins 30 jours à l'avance par e-mail, le client restant libre de résilier.
3. Commande et paiement
La souscription se fait depuis la page Offre Pro, avec un compte 1001RSS. Le client choisit la formule, coche la case d'acceptation des présentes CGV, puis paie par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un récapitulatif et les factures sont envoyés par e-mail et restent disponibles depuis l'espace client Stripe.
4. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, à compter du paiement.
- Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur, sauf résiliation.
- Le client peut résilier à tout moment en écrivant à contact@1001rss.com depuis l'adresse de son compte ; la résiliation lui est confirmée par e-mail. Elle prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Pro reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période commencée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 5).
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
L'offre Pro étant un service numérique fourni immédiatement, le client demande expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il est remboursé du prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
Pour se rétracter, le client envoie une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@1001rss.com (ou utilise le formulaire type ci-dessous). Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention de l'éditeur de 1001RSS — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Pro souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [e-mail]. Date et signature (en cas d'envoi papier). »
6. Accès au service
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès au service en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté. Les contenus agrégés proviennent de flux de tiers, dont l'éditeur ne garantit ni la disponibilité ni l'exactitude ; les contenus produits par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@1001rss.com.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à l'abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@1001rss.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom du médiateur de la consommation] — [À compléter : site du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
