En bref Un camping-car garé sur un terrain privé reste un véhicule, mais dès qu’il est occupé durablement et raccordé à l’eau, à l’électricité ou à l’assainissement, la mairie peut le requalifier en installation soumise aux règles d’urbanisme. L’essentiel en 3 points Un camping-car conserve son statut de véhicule tant qu’il reste mobile et utilisé de façon ponctuelle. Les raccordements à l’eau, à l’électricité ou à l’assainissement, ainsi que les aménagements fixes, révèlent une occupation durable du terrain. Le plan local d’urbanisme et le zonage de la parcelle s’appliquent même sur un terrain dont on est propriétaire. neuf moisdurée de stationnement dans l’exemple décrit Laisser son véhicule de loisirs sur sa parcelle paraît anodin. La situation change dès lors qu’il…
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