Si l’achat a eu lieu entre le 1er juillet et le 31 octobre, la famille peut contacter le club pour définir le meilleur moyen de bénéficier du Pass’Sport.
Non, le Pass’Sport ne peut être utilisé que dans un seul club par le bénéficiaire. Si la licence/cotisation coûte moins de 50€, le club sera tout de même remboursé de 50€ par le tiers-payeur. Charge au club d’utiliser le complément au bénéfice du jeune titulaire du Pass’Sport, sous une forme à déterminer (réduction sur un équipement, goodies, etc.)
La réduction s’applique à la cotisation et à la licence. Cela peut concerner la licence/cotisation pour l’année sportive 2021-2022 ou l’année civile 2022 par anticipation.
Oui, il peut être cumulé avec d'autres aides, souvent portées par les collectivités territoriales. Il revient au bénéficiaire de se renseigner sur cette complémentarité si la situation se présente. Par contre, il ne peut pas cumuler le Pass'Sport et une autre aide portée par un CDOS si cette aide est financée dans le cadre de la part territoriale de l'Agence Nationale du Sport (ANS).
Votre Compte Asso vous sera primordial. Si vous n'avez pas encore de Compte Asso, il faudra vous en créer un. À partir du mois de septembre et jusqu'à la fin octobre 2021, c’est en vous connectant sur votre Compte Asso que vous allez pouvoir déclarer la liste des jeunes bénéficiaires du Pass’Sport que vous avez accueilli. L'espace dédié aux demandes de remboursement sera accessible à ce moment-là. En parallèle, n'oubliez pas de conserver le courrier Pass'Sport de chaque bénéficiaire, soit l'original si le courrier ne concerne qu'un enfant, soit une copie si le courrier concerne plusieurs enfants (dans ce cas, il faudra également rayer sur l'orginal la mention de l'enfant inscrit dans votre club et aposer votre tampon si vous en avez un). La DRAJES qui procédera aux contrôles des demandes pourra éventuellement vous demander les courriers comme preuves justificatives. Après validation des demandes, vous recevrez le remboursement des réductions accordées par le tiers-payeur.
En métropole, c’est le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) qui est tiers-payeur pour les clubs de son département. Pour les clubs d'Outre-mer, il s'agit des CROS/CTOS.
Il est demandé aux CDOS, CROS et CTOS de rembourser le plus rapidement possible les clubs afin d’éviter tout problème de trésorerie. Ils pourront procéder au remboursement dès lors qu’ils auront reçu les informations consolidées par les DRAJES après chaque vague d’instruction. Une première vague est prévue fin septembre, une seconde fin octobre.
Il y a plusieurs modalités de contrôle :- le club demande le courrier d’éligibilité. S’il n’y a qu’un seul enfant sur le courrier, le club conserve l’original. S’il y a plusieurs enfants sur le courrier, le club raye sur l’original le nom de l’enfant qu’il vient d’inscrire, ajoute le tampon du club s’il en possède un et conserve une copie.- La DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) est responsable de l’instruction des dossiers de demande de remboursement déposés par les clubs sur le Compte Asso. Elle a la charge de vérifier qu’il n’y a pas de doublon (utilisation du même courrier dans plusieurs clubs). Si un doublon est identifié, la DRAJES contacte les clubs concernés.
Le club sera contacté par la DRAJES pour la mise en œuvre d’une solution adaptée.
Ce sera le Compte Asso de l'association mère qu'il faudra utiliser dans le cadre du dispositif Pass'Sport.
