Commentaires sur Récupérer l’AAH après 62 ans : c’est possible à certaines conditions par Sophie Stef
Je fais partie de celles et ceux qui, bien que toujours, en théorie, bénéficiaire de l'AAH, avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et une restriction durable à l'emploi, et bien que mes droits soient renouvelés, ne touche plus…
Commentaires sur Loi sur l’aide à mourir : « Les personnes handicapées malades doivent d’abord disposer des moyens de vivre mieux » par Partir dignement
Cette article me fait bouillir !!! - se sont les gens dans la précarité qui demanderaient souvent à partir... Non, je ne suis pas dans la précarité et je souhaite partir !!! Pourquoi ???? Parce qu'en 2026 on n'est toujours pas capable de…
Dalo : malgré le critère du logement inadapté au handicap, encore trop de personnes à la porte
Depuis quatre ans, le fait de vivre dans un lieu inadapté à son handicap ouvre le droit au logement opposable (Dalo) afin d’obtenir une habitation en adéquation avec ses besoins. Du moins en théorie. Dans les faits, en raison de…
[France 2] À la hauteur : halte aux discriminations envers les personnes de petite taille
Diffusé mercredi 21 janvier sur France 2, À la hauteur, réalisé par Julie Chauvin, donne la parole à des personnes de petite taille et à leur entourage pour évoquer leur quotidien douloureux tant du point de vue physique que psychologique.…
Généralisation du cannabis médical : faute de décrets, le feuilleton continue
Une fois de plus, l’autorisation provisoire de mise sur le marché pour cinq ans du cannabis médical reste coincée dans les cartons du ministère de la Santé. La raison ? Ce dernier ne signe pas les décrets nécessaires à son application.…
Commentaires sur AAH en complément d’une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation par Mr BADAOUI
La Jurisprudence confirme l’R532-3 css comme déterminant le RNC (net social) comme déterminant les ressources et CONFIRME ainsi l’ARRÊT DENIAU Martine contre la caf du var ; il s’agit de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 novembre…
Commentaires sur AAH en complément d’une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation par Mr BADAOUI
En réponse à nedelec. Bonjour; L’allocataire principal agit en donnant des pièces jointes : La demande initiale; - le refus reçu; Les moyens du recours : ressources et arguments juridiques et un calcul de votre part du revenu net…
Commentaires sur AAH en complément d’une pension : les Caf condamnées à revoir leur mode de calcul… et à rembourser par Mr BADAOUI
La cassation n’est pas suspensive d’une part et l’arrêt demeure exécutoire entre les parties et pour toute autre personne elle peut utiliser les arguments légaux présentés. La Jurisprudence confirme l’article l’R532-3 css comme déterminant…