Les nouvelles menaces de droits de douane proférées par Donald Trump contre plusieurs pays européens ont fait monter d’un cran la tension transatlantique. En visant directement la France, le Danemark, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas avec des surtaxes conditionnées à une hypothétique « vente totale du Groenland » aux États-Unis, le président américain a franchi un seuil inédit. En réponse, Emmanuel Macron entend désormais demander, au nom de la France, l’activation d’un outil jusqu’ici jamais utilisé : l’instrument anti-coercition de l’Union européenne, rapporte BFMTV le 17 janvier.
L’instrument anti-coercition (ACI) a été pensé comme une arme de dissuasion. Il vise les situations où un État tiers tente d’imposer ses choix politiques à l’Union européenne ou à l’un de ses membres par des pressions commerciales ou financières. Bruxelles parle alors de « coercition économique », c’est-à-dire l’usage ou la menace de mesures affectant le commerce ou l’investissement afin de forcer une décision souveraine. Dans le cas présent, les annonces de Donald Trump – des surtaxes douanières explicitement liées à un objectif géopolitique – entrent clairement dans cette définition.
Une procédure lourde mais structurée
Reste que la procédure n’a rien d’instantané. La Commission européenne doit d’abord établir formellement l’existence d’une coercition, à l’issue d’une enquête menée au cas par cas. Si cette analyse est jugée concluante, Bruxelles peut alors proposer l’activation de l’instrument au Conseil de l’Union européenne.
Les États membres disposent d’un délai pouvant aller jusqu’à dix semaines pour se prononcer. La décision doit être adoptée à la majorité qualifiée, ce qui suppose un large consensus politique entre les Vingt-Sept. En pratique, l’ACI ne peut donc être dégainé qu’au terme de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, ce qui en fait davantage un outil de pression stratégique qu’une arme instantanée.
Un arsenal de représailles très large
Si l’instrument est activé, l’Union européenne dispose d’un éventail de mesures particulièrement étendu, les droits de douane ne constituant qu’une option parmi d’autres. Bruxelles peut aussi imposer des quotas, restreindre l’accès au marché unique à certaines entreprises étrangères, limiter ou geler des investissements, exclure des sociétés des marchés publics européens, voire suspendre l’autorisation d’exercer dans certains secteurs, y compris les services numériques.
C’est précisément cette capacité à toucher le marché unique – le plus vaste au monde en nombre de consommateurs – qui vaut à l’ACI son surnom de « bazooka ». L’objectif affiché n’est pas l’escalade systématique, mais la création d’un rapport de force suffisant pour contraindre l’adversaire à revenir à la table des négociations.
Adopté en octobre 2023, l’instrument anti-coercition est le fruit des expériences récentes de l’UE face à des pressions extérieures. La Chine avait ainsi ciblé la Lituanie après son rapprochement avec Taïwan, tandis que la Russie a régulièrement utilisé l’énergie comme levier politique. Ces épisodes ont convaincu Bruxelles de la nécessité de se doter d’un mécanisme de défense économique crédible.
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