Le Journal
Tech & Numérique
IA agentique : Derrière la promesse d’agents capables d’agir pour vous de façon autonome, une recette complexe à mettre en application
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Tech & Numérique
Souveraineté numérique, entre mythe d’indépendance et réalité industrielle
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Divers
Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 décembre 2025
Sélection de l’actualité « santé » marquante du 1er au 31 décembre 2025. en lire plus
Divers
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière : affiliation aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques AT/MP
Quel que soit leur effectif, les établissements publics de santé doivent affilier leurs agents contractuels de la fonction publique hospitalière aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles. en lire plus
Contrats hors établissement : une location financière n’est pas un service financier
Divers
Contrats hors établissement : une location financière n’est pas un service financier
La location financière ne constituant pas un service financier, celle-ci est soumise aux dispositions du code de la consommation dès lors qu’elle résulte d’un contrat hors établissement. Si un tel contrat est conclu entre professionnels et que les conditions de l’article L. 221-3 du code de la consommation sont remplies, le professionnel sollicité bénéficiera de la protection accordée au consommateur.  en lire plus
Divers
Quand le tiers paie mais que la dette survit : la stipulation pour autrui sans novation
La Cour de cassation juge qu’une clause prévoyant le paiement d’une dette par un tiers ne suffit pas à libérer le débiteur originaire. La décharge suppose le consentement non équivoque du créancier à une novation, qui ne peut se déduire de la seule acceptation du bénéfice de la stipulation. en lire plus
Divers
Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 12 janvier. en lire plus
Panorama de l’actualité « Numérique » de la semaine du 12 janvier 2026
Divers
Panorama de l’actualité « Numérique » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 12 janvier. en lire plus
Divers
Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 janvier. en lire plus
Divers
N’en jugez plus, le « vase » est plein !
Le Conseil d’État clarifie les offices respectifs des juges du fond et de cassation dans le cas où deux motifs distincts motivant chacun un avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) sont annulés par une cour administrative d’appel et que le Conseil d’État censure, en cassation, l’appréciation portée par les juges du fond sur l’un, seulement, de ces deux motifs ; une combinaison de…
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Divers
Vaine résistance de la formule « en tout cas sur le territoire national »
La formule « en tout cas sur le territoire national » ajoutée après la désignation de la zone géographique des faits dans un réquisitoire introductif ne suffit pas à saisir le juge d’instruction de faits commis en dehors de l’espace expressément mentionné.  en lire plus
Divers
La création d’un cadre conventionnel dans l’usage des projectiles à impact cinétique et autres [i]flash-ball[/i]
La gestion géorgienne des manifestations antigouvernementales pose manifestement question. Alors que la Géorgie est de nouveau pointée du doigt par de nombreuses organisations non gouvernementales pour avoir récemment condamné, le 3 septembre dernier, plus d’une dizaine de manifestants en lien avec des événements survenus à l’occasion de rassemblements antigouvernementaux, la Cour européenne des droits de l’homme a…