Grosse alerte pour le champion national de la e-santé. L’Autorité de la concurrence vient d’infliger à Doctolib une amende de 4,6 millions € pour avoir abusé de sa position dominante sur deux marchés stratégiques : la prise de rendez-vous médicaux en ligne et les solutions de téléconsultation.
La sanction fait suite d’une plainte de Cegedim Santé déposée en 2019 et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021,
Une décision qui révèle les coulisses d’une stratégie de verrouillage du marché, documentée par des échanges internes particulièrement explicites.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre 2017 et 2022, Doctolib a détenu des parts de marché constamment supérieures à 50 % dans la prise de rendez-vous médicaux en ligne, dépassant même les 90 % certaines années.
Sur le marché de la téléconsultation, lancé en 2019, l’entreprise a rapidement capté plus de 40 % des parts. Une domination renforcée par la crise sanitaire, lorsque le gouvernement a confié en 2021 à Doctolib, aux côtés de Maiia et KelDoc, la gestion des rendez-vous de vaccination contre la Covid-19.
Trois pratiques dans le collimateur
L’instruction, déclenchée en 2021 après une plainte de Cegedim Santé et suivie de perquisitions, a mis au jour trois pratiques anticoncurrentielles distinctes.
Premier grief : les clauses d’exclusivité. Jusqu’en septembre 2023, les contrats d’abonnement imposaient aux professionnels de santé de recourir exclusivement aux services Doctolib. Des documents internes saisis lors des perquisitions révèlent une stratégie délibérée : les dirigeants affichaient ouvertement leur volonté d’« être une interface obligatoire et stratégique entre le médecin et son patient afin de les verrouiller tous les deux ».
Plus embarrassant encore, alors que la direction juridique alertait sur l’illégalité de ces clauses et « insistait vraiment fortement pour les supprimer », le président de Doctolib décidait de les maintenir, arguant « qu’il faut stratégiquement la garder ».
Deuxième grief : les ventes liées. Pour accéder à Doctolib Téléconsultation, les praticiens étaient obligés de souscrire au préalable à Doctolib Patient, le service de prise de rendez-vous. Cette pratique commerciale a mécaniquement renforcé la position dominante de l’entreprise sur le marché des agendas médicaux, privant les concurrents d’opportunités commerciales.
Troisième grief : l’acquisition de MonDocteur. En juillet 2018, Doctolib rachète son principal concurrent », la société MonDocteur. Une opération qui n’a pas fait l’objet d’un examen par les autorités de concurrence, les seuils de notification n’étant pas atteints.
Mais les documents internes sont accablants : Doctolib voulait « killer le produit », la « création de valeur » résidant « non pas dans l’ajout de l’actif MonDocteur mais sa disparition en tant que concurrent ». Un document commandé par Doctolib affirme même qu’après cette acquisition,
« Doctolib fonctionnera sans plus aucune concurrence en France ».
Des effets concrets sur les prix et la concurrence
Cette stratégie a porté ses fruits. L’acquisition de MonDocteur a permis à Doctolib de gagner 10 000 nouveaux professionnels de santé et d’augmenter durablement ses parts de marché.
Les documents internes évoquent la possibilité de « réduire la pression sur les prix » et
d’« augmenter les tarifs de 10 à 20 % ». De fait, Doctolib a procédé à plusieurs hausses successives, allant même au-delà des augmentations initialement envisagées, de 3 points de pourcentage supplémentaires, sans perte de clientèle ni ralentissement de la croissance, malgré des tarifs supérieurs à ceux de ses concurrents.
Les clauses d’exclusivité ont, elles, provoqué l’abandon ou le gel de projets concurrents. Des acteurs comme Solocal ou Qare ont cessé de développer leur service de prise de rendez-vous médicaux ou ont renoncé à en lancer un.
Une décision historique
L’amende se décompose en 4, 615 millions € pour les pratiques d’exclusivité et de ventes liées, que l’Autorité qualifie d’« infraction unique complexe et continue » visant à « verrouiller le marché », et 50 000 € pour l’acquisition de MonDocteur.
Cette dernière sanction, symbolique, reflète l’incertitude juridique qui prévalait avant l’arrêt Towercast de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mars 2023. Pour la première fois, l’Autorité sanctionne ainsi une acquisition prédatrice située sous les seuils de notification.
L’Autorité souligne que ces pratiques ont eu « pour effet, au moins potentiel, d’évincer les concurrents sur les marchés concernés », tout en précisant que « les mérites propres de cette entreprise ne sont pas contestés ».
Doctolib fait appel de la décision. Dans un communiqué, elle réfute les griefs pointé par l’Autorité.
« La décision se fonde étonnamment sur l’acquisition par Doctolib d’une petite start-up (Mon Docteur) en 2018, qui équipait 2 % des soignants au moment du rachat. Cette opération de croissance externe visant à regrouper deux PME pour innover plus rapidement est d’une banalité absolue dans la vie d’une entreprise. (…)
En outre, la décision remet en cause le lien entre la téléconsultation et le reste du logiciel Doctolib, alors que la déconnecter aboutirait à des difficultés conséquentes pour le suivi des patients et l’activité quotidienne des soignants. C’est cette connexion qui permet l’accès au dossier patient, le partage d’ordonnance et la facturation.(…)
Elle s’appuie enfin sur l’existence passée d’une clause d’exclusivité il y a 11 ans, qui était présente seulement pour prévenir un mauvais usage de notre logiciel par les soignants.»
Ilustration : image générée par l’IA
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