Copies conformes : 70 % des exigences administratives sans base légale

Le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi, révèle que près de 70 % des formalités liées aux copies conformes et à la légalisation des signatures ne reposent sur aucun fondement juridique. Une révision nationale est engagée pour supprimer les exigences injustifiées et simplifier les démarches des citoyens. Près de 70 % des exigences […]

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