Niche 2026 - En finir avec les amendes abusives
Rapporteur Thomas Portes,  chef de file  Abdelkader Lahmar Le développement des amendes forfaitaires délictuelles ces dernières années accompagne la politique pénale répressive et autoritaire de la macronie. Ces amendes permettent une condamnation directe par l’agent dans l’espace public pour un délit. Elles ouvrent ainsi la voie à un arbitraire policier particulièrement important. Or, les études […]
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