Naufrage au large de Calais : les galons n’exonèrent pas de la compétence de la JUNALCO

Saisi d’un pourvoi formé par un militaire mis en examen, la chambre criminelle a confirmé que la JUNALCO a compétence pour connaître des infractions en matière militaire et que la connexité des faits reprochés justifie que passeurs et militaires soient mis en cause au sein d’une même information judiciaire.  

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