Parmi les stratégies d’optimisation fiscale les plus efficaces pour un chef d’entreprise français, un mécanisme reste largement sous-exploité : la redevance de marque. Légal, encadré par les articles 38 et 39 du Code général des impôts, ce dispositif permet à un dirigeant de transformer un actif immatériel qu’il possède déjà (sa marque déposée à l’INPI) en source de revenus complémentaires faiblement imposés. Pour un dirigeant de PME bien accompagné, le gain net annuel atteint couramment 30 000 à 80 000 €, avec une fiscalité globale ramenée à 24-28 % seulement, contre 50-67 % pour un salaire équivalent. Le mécanisme :
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