
Proposé par Amar Djerrad Source Résistance 71 Constitution française du 24 juin 1793: Article 34. – Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé.Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits...
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