Lecture < 1 mn. Vendredi à partir de 14 :00, suivez ici en direct l’audience du Conseil d’Etat qui examinera le recours en annulation contre le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre du 21 juin dernier.
Le 11 août, en audience de référé, les juges ont suspendu l’application de ce décret, considérant qu’il existe un « doute sérieux » quant à la légalité de cette mesure. Les juges de la section du contentieux du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, doivent maintenant annuler définitivement ce décret, ou au contraire désavouer la décision des juges du référé et confirmer la dissolution des Soulèvements de la Terre. L’audience débutera vendredi 27 octobre à 14 :00. Suivez-la en direct ici-même !
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