Décret BACS. Pilotage des installations techniques : vos obligations renforcées [Fascicule] / Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) . - Paris [FRA] : ANAP, 2025/12 . - 13p. : fig.Langues : Français (fre)
BDSP5 Thésaurus :Energie ; Consommation énergie ; Diminution ; Automatisation ; Bâtiment ; Bâtiment basse consommation (BBC) ; Hôpital ; Etablissement médico social ; ESMS ; Equipement ; Réglementation ; Décret ; Transition écologique ; Développement durable ; France
Résumé : Un BACS ou système d’automatisation et de régulation du bâtiment est équivalent à un système de gestion technique du bâtiment. Il intègre à la fois la régulation et l’automatisation des bâtiments (BAC) et la gestion technique du bâtiment (GTB) qui fournit les informations permettant de surveiller, réguler, superviser et suivre les consommations d’énergie. Le décret BACS (pour « Building Automation & Control System », en français « Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ») est une réglementation dont l’objectif est de généraliser la mise en œuvre d’outils de pilotage des installations techniques d’un bâtiment tertiaire non résidentiel afin de générer des économies d’énergie à gain rapide. Le décret concerne les bâtiments à usage tertiaire non résidentiels. Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont donc assujettis dès lors que leur système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale dépasse le seuil prévu par le décret.
Texte intégral :https://anap.fr/s/article/decret-bacs-chauffage-cl[...]
Permalink :https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346238
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