Inaptitude : reclassement non obligatoire, licenciement possible [Article] / Mélanie Dupé . - 2025 . - 609-612.Langues : Français (fre)in Gestions hospitalières > n° 650 (novembre 2025) . - 609-612
| BDSP5 Thésaurus : | Incapacité ; Inaptitude professionnelle ; Reclassement ; Réinsertion professionnelle ; Fonctionnaire ; Agent public ; Licenciement ; Réglementation ; Jurisprudence ; EHPAD ; Aide soignant ; Obligation ; Fonction publique ; Droit public ; France |
| Résumé : | Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour autant, le reclassement n’est pas toujours possible et il est parfois nécessaire de mettre un terme à la relation de travail entre l’agent et l’établissement. Cela peut être par une retraite pour invalidité, dispositif le plus connu et adapté pour les fonctionnaires. Mais la question du licenciement pour inaptitude médicale pour un agent titulaire reste une option. Une jurisprudence de la cour administrative de Marseille permet de rappeler les aspects réglementaires de la gestion de l’inaptitude, mais surtout les points les plus subtils de ces derniers ! L’inaptitude vue autrement, c’est par ici ! (R.A.) |
| Permalink : | https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346188 |
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