Le cadre juridique des achats durables en établissements de santé et médico-sociaux [Fascicule] / Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) . - Paris [FRA] : ANAP, 2025/05 . - 7p.. - (5 minutes pour comprendre) .Langues : Français (fre)
BDSP5 Thésaurus :Achat hospitalier ; Achat durable ; Marché public ; Achat responsable ; Restauration collective ; Restauration hospitalière ; Repas ; Automobile ; Produit phytopharmaceutique ; Réglementation ; Droit ; Transition écologique ; Etablissement médico social ; ESMS ; Développement durable ; France
Résumé : Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière d'achat durable. Elle aborde : les obligations de la commande publique, le SPASER, l'approvisionnement des repas, l'offre végétarienne, la substitution des plastiques et réemploi, le verdissement de la flotte automobile, les produits phytopharmaceutiques.
Texte intégral :https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juri[...]
Permalink :https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=346242
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