<p data-path-to-node="1"><span class="" >Un détail administratif pourrait changer le destin judiciaire de Jacques Moretti dans l'enquête sur <a href="https://www.aufeminin.com/societe/news-societe/incendie/incendie-a-crans-montana-ce-detail-cle-sur-la-video-qui-accable-la-gerante-du-bar-et-qui-pourrait-tout-faire-basculer-2691045.html">l'incendie du Constellation</a>.</span><span class="" > L'homme de 49 ans n’était <strong>plus inscrit officiellement comme "<em>gérant</em>" du bar</strong> qui a brûlé à Crans-Montana,</span><span class="" >en Suisse,</span><span class="" > lors de la nuit du Nouvel An.</span><span class="" > Cette révélation provient du journal </span><a href="https://www.lefigaro.fr/faits-divers/incendie-a-crans-montana-jacques-moretti-n-etait-plus-gerant-du-constellation-en-2024-ce-qui-pourrait-limiter-sa-responsabilite-civile-20260118" target="_blank" rel="nofollow noopener"><em>Le Figaro</em></a><span class="" >,</span><span class="" > qui a épluché les registres du commerce du canton du Valais.</span><span class="" > Les documents montrent qu'en février 2024,</span><span class="" ><a href="https://www.aufeminin.com/societe/drame-de-crans-montana-sortez-ca-va-exploser-le-temoignage-bouleversant-de-louise-seule-serveuse-sortie-indemne-2693750.html"> le couple Moretti</a> a modifié son rôle au sein de ses différentes entreprises.</span><span class="" > Jusque-là,</span><span class="" ><strong> Jacques Moretti occupait des fonctions de direction plus marquées dans la structure juridique de l'établissement</strong>.</span></p> <p data-path-to-node="2">Aujourd'hui, Jacques et Jessica Moretti font face à une instruction pour "<em>homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence</em>". À l'origine, Jessica Moretti occupait le rôle de présidente des gérants pour leurs trois établissements. Son mari, Jacques, était <a href="https://www.aufeminin.com/societe/drame-de-crans-montana-je-nai-jamais-vu-ca-la-fortune-des-proprietaires-du-bar-passee-au-crible-a-combien-seleve-t-elle-2691704.html">associé et gérant</a>, exerçant même la fonction de président des gérants spécifiquement pour le Constellation. <strong>Pourtant, lors de leurs premières auditions par la police après le drame, ils</strong> ont continué d'affirmer qu'ils étaient tous les deux gérants. Jacques Moretti avait alors précisé qu'il détenait la patente de cafetier et restaurateur nécessaire à l'exploitation.</p> <h2 data-path-to-node="3">Nouvel élément pour le drame de Crans-Montana</h2> <p data-path-to-node="4">La modification de statut opérée en février 2024 a fait perdre à Jacques Moretti sa qualification de gérant pour l’ensemble de ses sociétés. Il est ainsi devenu un simple associé, un titre beaucoup moins exposé juridiquement. Selon un avocat spécialiste du droit commercial suisse cité par <em>Le Figaro</em>, ce changement ne devrait pas bouleverser le volet pénal de l'affaire. En revanche, <strong>les conséquences pourraient être majeures sur le plan civil</strong>. L’article 754 du Code des obligations suisse prévoit en effet que seuls les gérants sont tenus personnellement et solidairement des dommages causés par un manquement à leurs devoirs.</p> <p data-path-to-node="5">Cette subtilité juridique pourrait permettre de réduire la responsabilité civile de la personne radiée des registres, en l'occurrence Jacques Moretti. Si cette logique s'applique, sa femme Jessica pourrait avoir à assumer une responsabilité plus lourde devant la loi. En tant que gérante officielle, <strong>elle répondrait seule des fautes de surveillance ou de gestion déloyale</strong>. La loi stipule que cette solidarité s'applique en cas de manquement intentionnel ou par négligence. Ce détail administratif pourrait donc <strong>protéger le patrimoine personnel de Jacques Moretti</strong> face aux demandes d'indemnisation des victimes.</p> <p data-path-to-node="5"><span style="display: block;" class="wrap-img" id="wrap-img-2693925"><img loading="lazy" decoding="async" itemprop="thumbnailUrl" class="alignnone size-large wp-image-2693925 img-responsive " src="https://sf.afcdn.com/wp-content/uploads/aufeminin/2026/01/incendie-crans-montana-jacques-moretti-drame-1024x496.jpg" alt="" width="1024" height="496" /></span></p> <h2 data-path-to-node="5">Le rôle de Jacques Moretti reste à définir par la justice</h2> <p data-path-to-node="7">Cependant, <strong>la justice suisse dispose d'un levier pour ne pas écarter totalement la responsabilité de Jacques Moretti</strong>. Le Code des obligations mentionne la notion d'"<em>organe de fait</em>". Cette qualification désigne les personnes qui, sans titre officiel, prennent réellement les décisions ou assurent la gestion quotidienne d'un établissement. Si l'enquête démontre que Jacques Moretti continuait de diriger le Constellation malgré sa radiation administrative, sa responsabilité civile redeviendrait équivalente à celle de son épouse.</p> <p data-path-to-node="8">Les déclarations du couple lors des auditions seront déterminantes pour trancher ce point. Jessica Moretti a expliqué aux enquêteurs qu'elle s'occupait de toute la partie administrative, du recrutement et de la comptabilité. De son côté, <strong>Jacques Moretti gérait les stocks et la clientèle sur le terrain</strong>. Le procès devra déterminer si ces activités correspondent à une simple aide d'associé ou à une véritable fonction de direction. Pour l'heure, ce simple retrait du registre du commerce reste un atout juridique de poids pour la défense de Jacques Moretti.</p> <meta name="original-source" content="https://www.aufeminin.com/societe/incendie-de-crans-montana-ce-detail-pourrait-alleger-la-responsabilite-civile-de-jacques-moretti-dans-le-drame-2693923.html" /><meta name="syndication-source" content="https://www.aufeminin.com/societe/incendie-de-crans-montana-ce-detail-pourrait-alleger-la-responsabilite-civile-de-jacques-moretti-dans-le-drame-2693923.html" /><meta name="robots" content="noindex, follow" />
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