Le Journal

Le premier indice de qualité de la réglementation européenne vient d’être publié. Il révèle que l’élaboration des politiques de l’Union européenne (UE) souffre d’une complexité excessive. Ses auteurs donnent quelques pistes pour produire une législation plus efficace et plus compréhensible par tout un chacun. Publié sous l’égide d’Epicenter, l’indice de qualité de la réglementation européenne vient d’être réalisé par des chercheurs du Center for Liberal Studies – Markos Dragoumis (KEFiM), un think tank libéral grec. Ils ont analysé les 61 directives adoptées entre 2022 et 2024 avec pour objectif de vérifier si elles respectent les principes d’une bonne réglementation. L’indice est construit à partir de cinq composantes : qualité du texte réglementaire (simplicité et concision, longueur, définition des termes, etc.) ; initiative (conformité aux priorités déclarées de l’UE) ; subsidiarité (bonne application du principe de subsidiarité de l’UE lors de l’élaboration du texte) ; rédaction, impact et consultation (processus de négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement, qualité de l’évaluation d’impact, existence ou non d’une consultation des parties prenantes, durée, niveau de participation, etc.) ; mise en œuvre (existence d’un plan de mise en œuvre, présence de clauses d’extinction, respect des délais de transposition, etc.). Des phrases de près de 40 mots Les conclusions de l’étude sont sans ambiguïté. La législation européenne est extrêmement complexe, avec des textes qui comptent en moyenne 24,4 pages. Cette longueur moyenne varie selon les années (de 19,2 à 33,3 pages) et les sujets traités, avec un maximum de 68,7 pages pour une directive sur l’énergie. Les phrases contiennent en moyenne 38,6 mots ou 250 caractères. Soit près du double de ce que recommandent les organisations qui œuvrent pour la promotion d’un langage clair et accessible (comme la Plain English Campaign). Si l’on suppose que la vitesse moyenne de lecture d’un adulte est d’environ 200 à 250 mots par minute pour un contenu général et non technique, on admet qu’elle chute à environ 100 à 150 mots lorsqu’il s’agit de la lecture de textes juridiques ou réglementaires complexes. Étant donné que de nombreuses directives européennes dépassent 30 000 mots et comportent des phrases longues et complexes, une seule directive pourrait donc nécessiter quatre à six heures de lecture pour un non-expert. Autant dire que ces textes ne sont pas vraiment à la portée du grand public. Les outils de planification préliminaire, tels que les feuilles de route et les analyses d’impact initiales, sont utilisés de manière incohérente, ce qui limite la transparence au début du processus législatif. Les analyses d’impact omettent souvent des éléments essentiels, notamment l’analyse territoriale, les états financiers et l’évaluation des impacts sur les PME et la compétitivité. Par exemple, seulement 62,3% des analyses d’impact décrivent les effets économiques de la réglementation, et 60,7% évaluent ses coûts financiers ou administratifs. Les pratiques de consultation restent inégales selon les domaines politiques, certains sujets ne donnant lieu qu’à une faible, voire aucune, implication significative des parties prenantes. Quant à la mise en œuvre, elle est peu performante : moins de la moitié des directives ont été transposées dans les délais par les États membres. Finalement, il est délivré un score global de qualité réglementaire (EU-RQI) de 66,9/100. Pour certaines composantes, la note n’atteint pas la moyenne. C’est le cas des éléments « mise en œuvre » (47,4/100) et « rédaction, impact et consultation » (49,9). Qu’est-ce qu’une bonne réglementation ? Nous avons évoqué plus haut les « principes d’une bonne réglementation ». Quels sont-ils ? Pour les auteurs de l’indice, ils renvoient aux efforts visant à « garantir que les lois soient non seulement efficaces et nécessaires, mais aussi transparentes, proportionnées, fondées sur des preuves et faciles à mettre en…

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