Logo 1001RSS

Le Journal

Affichage de 590077 à 590088 sur 1014152 résultats
Face à la montée des violences à Alès, le bâtonnier Guillaume Garcia appelle à créer un poste de juge pour enfantsFace à la montée des violences à Alès, le bâtonnier Guillaume Garcia appelle à créer un poste de juge pour enfants
Divers

Face à la montée des violences à Alès, le bâtonnier Guillaume Garcia appelle à créer un poste de juge pour enfants

Devant une série d’affaires violentes impliquant des mineurs, le bâtonnier d’Alès, Guillaume Garcia, alerte sur l’urgence de renforcer la justice locale. Il demande la création d’un poste de juge pour enfants et d’un parquet spécialisé, estimant que le territoire n’est plus en mesure de faire face.

Google Trends26 novembre 2025
Spain’s left-wing party proposes 47% crypto tax in ‘attack against Bitcoin’Spain’s left-wing party proposes 47% crypto tax in ‘attack against Bitcoin’
Divers

Spain’s left-wing party proposes 47% crypto tax in ‘attack against Bitcoin’

Spain’s Sumar party wants to raise crypto taxes to 47%, classify all digital assets as seizable and introduce a “risk traffic light” system.

Google Trends26 novembre 2025
Vignes Toquées 2026 : une édition camarguaise portée par le talent du chef étoilé Julien CaligoVignes Toquées 2026 : une édition camarguaise portée par le talent du chef étoilé Julien Caligo
Divers

Vignes Toquées 2026 : une édition camarguaise portée par le talent du chef étoilé Julien Caligo

Les 6 et 7 juin 2026, les Vignes Toquées reviennent pour leur 16ᵉ édition. Une balade gastronomique et œnologique au cœur des Costières de Nîmes, sublimée cette année par la créativité du jeune chef étoilé Julien Caligo.

Google Trends26 novembre 2025
Deutsche Börse locks in third euro stablecoin amid broader EU adoptionDeutsche Börse locks in third euro stablecoin amid broader EU adoption
Divers

Deutsche Börse locks in third euro stablecoin amid broader EU adoption

Deutsche Börse is integrating AllUnity’s EURAU stablecoin into its market infrastructure — its third euro-pegged stablecoin — signaling a full-spectrum push.

Google Trends26 novembre 2025
Bitcoin price bottom due 'this week' with BTC down 20% in November
Bitcoin price bottom due 'this week' with BTC down 20% in November
Divers

Bitcoin price bottom due 'this week' with BTC down 20% in November

Bitcoin losses remained near 20% for November, risking its worst eleventh month of the year since the 2018 bear market, but AI predicted the bottom coming this week.
Google Trends26 novembre 2025
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 novembre 2025
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 novembre 2025
Divers

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 novembre 2025

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 novembre.  en lire plus
dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 17 novembre 2025
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 17 novembre 2025
Divers

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 17 novembre 2025

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 17 novembre.  en lire plus
dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
L’impact de foudre sur un aéronef, une « circonstance extraordinaire » au sens du droit aérien
L’impact de foudre sur un aéronef, une « circonstance extraordinaire » au sens du droit aérien
Divers

L’impact de foudre sur un aéronef, une « circonstance extraordinaire » au sens du droit aérien

La notion de « circonstances extraordinaires », visée à l’article 5, § 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, couvre un impact de foudre sur un aéronef avec lequel un vol devait être effectué, ce qui a entraîné des inspections de sécurité obligatoires de cet aéronef, qui ont conduit à la remise en service tardive de celui-ci. en lire plus
dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
Espace publicitaire · 728×90
Compte courant détenu en indivision avec un tiers de bonne foi : une saisie pénale non divisible Compte courant détenu en indivision avec un tiers de bonne foi : une saisie pénale non divisible
Divers

Compte courant détenu en indivision avec un tiers de bonne foi : une saisie pénale non divisible

Une somme figurant au crédit d’un compte bancaire détenu en indivision peut être saisie en totalité lorsque l’un des cotitulaires est mis en cause. Le tiers, même reconnu comme étant de bonne foi, ne peut obtenir la mainlevée d’une partie de la somme. Il peut provoquer le partage en application des règles de droit civil, et ses droits restent réservés grâce à la possibilité de demander une restitution tout au long de la procédure, dans des délais raisonnables. en lire plus

dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
Naufrage au large de Calais : les galons n’exonèrent pas de la compétence de la JUNALCO
Naufrage au large de Calais : les galons n’exonèrent pas de la compétence de la JUNALCO
Divers

Naufrage au large de Calais : les galons n’exonèrent pas de la compétence de la JUNALCO

Saisi d’un pourvoi formé par un militaire mis en examen, la chambre criminelle a confirmé que la JUNALCO a compétence pour connaître des infractions en matière militaire et que la connexité des faits reprochés justifie que passeurs et militaires soient mis en cause au sein d’une même information judiciaire.   en lire plus
dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel
Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel
Divers

Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel

Par un arrêt publié au Bulletin du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue circonscrire les revenus postérieurs au dommage dont doit tenir compte le juge pour la détermination des pertes de gains professionnels, en présence d’un revenu locatif tiré de la mise au bail d’un local professionnel utilisé avant l’accident par la victime pour l’exercice de son activité professionnelle…
dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
Limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant en cas de transaction du bailleur avec le cessionnaire
Limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant en cas de transaction du bailleur avec le cessionnaire
Divers

Limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant en cas de transaction du bailleur avec le cessionnaire

Si la transaction est un contrat qui ne peut produire d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclue et qu’à ce titre, un tiers ne peut se prévaloir de ses effets, elle constitue pour lui un fait juridique, de sorte que le tiers codébiteur solidaire peut invoquer les engagements contenus dans la transaction intervenue entre le créancier commun et l’un de ses coobligés, dès lors qu’il en résulte pour ce dernier un…
dalloz-actualite.fr26 novembre 2025
Affichage de 590077 à 590088 sur 1014152 résultats