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BAGNOLS/CÈZE « Le droit, rien que le droit » : la mairie sort du silence sur l’affaire de la mosquée
<p>Suite &agrave; cette d&eacute;cision, la mairie tenait ce vendredi matin une conf&eacute;rence de presse, en pr&eacute;sence du maire Jean-Yves Chapelet et de l&rsquo;avocat de la mairie sur ce dossier, Me St&eacute;phane Cros. <em>&laquo;&nbsp;Un moment important pour moi et pour la collectivit&eacute;&nbsp;&raquo;</em>, commence le maire, qui rappelle que <em>&laquo;&nbsp;depuis f&eacute;vrier 2024 je n&rsquo;ai jamais pris la parole en public sur le sujet, tout simplement car depuis le d&eacute;but nous avons &eacute;dict&eacute; une ligne de conduite : le droit, rien que le droit.&nbsp;&raquo;</em></p> <p>Soucieux de <em>&laquo;&nbsp;ne jamais commenter&nbsp;&raquo; </em>les diff&eacute;rentes d&eacute;cisions de justice dans ce dossier, le maire rappelle toutefois que la r&eacute;siliation du bail de la mosqu&eacute;e &eacute;tait <em>&laquo;&nbsp;une position politique, un vote en conseil municipal, pas une d&eacute;cision que je prends tout seul.&nbsp;&raquo;</em> S&rsquo;il sort du silence aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est <em>&laquo;&nbsp;pour parler r&eacute;ellement des faits&nbsp;&raquo;</em> par la voix de Me Cros, mais aussi pour annoncer qu&rsquo;il ne prendrait <em>&laquo;&nbsp;plus la parole sur ce sujet apr&egrave;s cette conf&eacute;rence de presse.&nbsp;&raquo;</em></p> <p>L&rsquo;avocat rappellera les faits, des pr&ecirc;ches pol&eacute;miques tenus d&eacute;but 2024 aux d&eacute;cisions de justice. La premi&egrave;re, celle du Tribunal administratif de Paris qui&nbsp;le 4 mars 2024 rejetait le recours de l&rsquo;imam tunisien Mahjoub Mahjoubi contre son expulsion. Une proc&eacute;dure <em>&laquo;&nbsp;qui a permis &agrave; la mairie de savoir ce qui avait &eacute;t&eacute; dit lors des pr&ecirc;ches et la port&eacute;e de ces dires, qui selon le Tribunal administratif de Paris portaient atteinte aux principes fondamentaux de la R&eacute;publique&nbsp;&raquo;</em>, souligne Me St&eacute;phane Cros.</p> <h2>&laquo;&nbsp;Une d&eacute;cision mesur&eacute;e&nbsp;&raquo;</h2> <p>C&rsquo;est donc <em>&laquo;&nbsp;&agrave; partir de l&agrave; que le conseil municipal a pris la d&eacute;cision de r&eacute;silier le bail emphyt&eacute;otique conclu en septembre 2022 avec l&rsquo;AMGR pour cause de faute du locataire&nbsp;&raquo;</em>, poursuit l&rsquo;avocat. Qui rappelle qu&rsquo;une proc&eacute;dure contradictoire a suivi, puis une contestation de la d&eacute;cision par l&rsquo;AMGR devant le Tribunal administratif de N&icirc;mes, en r&eacute;f&eacute;r&eacute; et sur le fond. <em>&laquo;&nbsp;Suite au rejet de la contestation par le Tribunal, la r&eacute;siliation du bail est d&eacute;finitive&nbsp;&raquo;</em>, reprend Me Cros, qui en explicite les motifs.</p> <p>Outre la &laquo;&nbsp;faute du locataire&nbsp;&raquo;, <em>&laquo;&nbsp;il est apparu que le bail emphyt&eacute;otique est un contrat bien sp&eacute;cifique, qui ne peut &ecirc;tre conclu qu&rsquo;avec une association cultuelle, dont l&#39;objet unique est la gestion d&#39;un lieu de culte, or l&rsquo;AMGR n&rsquo;est pas une association cultuelle, elle a d&rsquo;autres activit&eacute;s. De ce fait, le bail est ill&eacute;gal et n&rsquo;aurait pas d&ucirc; &ecirc;tre conclu dans ces conditions&nbsp;&raquo;</em>, d&eacute;veloppe l&rsquo;avocat.</p> <p>Reste que,…
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