BAGNOLS/CÈZE « Le droit, rien que le droit » : la mairie sort du silence sur l’affaire de la mosquée

Suite à cette décision, la mairie tenait ce vendredi matin une conférence de presse, en présence du maire Jean-Yves Chapelet et de l’avocat de la mairie sur ce dossier, Me Stéphane Cros. « Un moment important pour moi et pour la collectivité », commence le maire, qui rappelle que « depuis février 2024 je n’ai jamais pris la parole en public sur le sujet, tout simplement car depuis le début nous avons édicté une ligne de conduite : le droit, rien que le droit. » Soucieux de « ne jamais commenter » les différentes décisions de justice dans ce dossier, le maire rappelle toutefois que la résiliation du bail de la mosquée était « une position politique, un vote en conseil municipal, pas une décision que je prends tout seul. » S’il sort du silence aujourd’hui, c’est « pour parler réellement des faits » par la voix de Me Cros, mais aussi pour annoncer qu’il ne prendrait « plus la parole sur ce sujet après cette conférence de presse. » L’avocat rappellera les faits, des prêches polémiques tenus début 2024 aux décisions de justice. La première, celle du Tribunal administratif de Paris qui le 4 mars 2024 rejetait le recours de l’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi contre son expulsion. Une procédure « qui a permis à la mairie de savoir ce qui avait été dit lors des prêches et la portée de ces dires, qui selon le Tribunal administratif de Paris portaient atteinte aux principes fondamentaux de la République », souligne Me Stéphane Cros. <h2>« Une décision mesurée »</h2> C’est donc « à partir de là que le conseil municipal a pris la décision de résilier le bail emphytéotique conclu en septembre 2022 avec l’AMGR pour cause de faute du locataire », poursuit l’avocat. Qui rappelle qu’une procédure contradictoire a suivi, puis une contestation de la décision par l’AMGR devant le Tribunal administratif de Nîmes, en référé et sur le fond. « Suite au rejet de la contestation par le Tribunal, la résiliation du bail est définitive », reprend Me Cros, qui en explicite les motifs. Outre la « faute du locataire », « il est apparu que le bail emphytéotique est un contrat bien spécifique, qui ne peut être conclu qu’avec une association cultuelle, dont l'objet unique est la gestion d'un lieu de culte, or l’AMGR n’est pas une association cultuelle, elle a d’autres activités. De ce fait, le bail est illégal et n’aurait pas dû être conclu dans ces conditions », développe l’avocat. Reste que, près de deux ans après le début de l’affaire, l’AMGR est toujours dans les murs de la mosquée. « La commune a saisi le Tribunal judiciaire de Nîmes en référé, l’ordonnance rendue il y a un an par le tribunal a prononcé l’expulsion de l’AMGR, et la Cour d’appel de Nîmes a rendu sa décision (hier, ndlr), l’AMGR ne peut plus occuper le bâtiment communal et dispose d’un délai de 12 mois pour quitter les lieux », explique l’avocat. Ce délai court à partir de la signification de la décision, ce qui sera fait d’ici « quelques jours », précise-t-il. Pour l’avocat, « c’est une décision mesurée, qui nous semble équilibrée, elle tient compte des difficultés que rencontre l’AMGR pour se reloger. » Reste qu’il est possible pour l’association de se pourvoir en cassation, même si ce pourvoi « n’est pas suspensif », rappelle l’avocat, qui précise que l’AMGR a deux mois pour se pourvoir, et qu’un éventuel pourvoi serait traité « dans les dix à douze mois », donc dans le délai qui s’apprête à courir avant le départ de l’AMGR de la mosquée. <h2>« Dommage de punir toute une communauté pour une seule personne »</h2> Contactée, l’AMGR nous a répondu via un des membres de son bureau, Rachid Alloul. « Pour l’instant, nous n’avons pas pris de décision sur le pourvoi en cassation », nous indique-t-il, tout en soulignant le fait que la décision de justice « nous laisse un peu de temps pour chercher quelque chose pour déménager, même si on cherche depuis plusieurs mois et qu'on n'y arrive pas. » Sur les motifs retenus par le tribunal, Rachid Alloul estime que la décision tient « car le bail est nul, sans ça nous aurions gagné, mais c’est eux (la mairie, ndlr) qui se sont trompés ». L’AMGR dit « chercher à trouver une solution, nous voulons l’apaisement », mais est amère : « on aurait aimé que le maire respecte sa parole, il nous avait dit qu’il n’avait pas l’ambition de fermer des mosquées, mais c’était de la pure démagogie », souffle Rachid Alloul. « Il ferme la porte aux musulmans, il a voulu aller au bout, c’est dommage de punir toute une communauté pour une seule personne », reprend-t-il, affirmant que l’AMGR « n’a plus de nouvelles » de l’imam expulsé : « il fait sa vie, nous faisons la nôtre. » Reste désormais une question : que faire des fidèles de la mosquée ? « Le vendredi, nous avons environ 700 à 800 personnes, et pour l’Aïd presque 1 500 personnes », pose Rachid Alloul. La deuxième mosquée « ne peut pas nous contenir tous », affirme-t-il, alors « ça va déborder, prier à l’extérieur, ça va faire du bruit et pour les deux Aïd, ça va être un problème. » Et Rachid Alloul de pointer un dossier, victime collatérale de toute cette affaire : la mise en place d’un carré musulman au cimetière de Bagnols, « qui n’a pas abouti, c’est un très gros problème pour la communauté, un problème qui doit être géré par la mairie, nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone. »   <div class="encadre"> <h4 class="tt-encadre">Jérôme Jackel réagit</h4> Dans un communiqué, l’élu d’opposition et candidat aux municipales exprime « sa vive préoccupation » suite à cette décision de justice. « Il est essentiel de souligner que cette fermeture a été ordonnée en raison d'une erreur de la commune liée à la nature du bail emphytéotique (…) Cette confusion juridique, dont la responsabilité incombe à la municipalité, a conduit à la résolution fatidique qui pénalise toute la communauté musulmane de Bagnols-sur-Cèze. » Jérôme Jackel écrit que « Alors que l'imam Mahjoubi a été expulsé pour des propos tenus lors d'un prêche, je réaffirme que cela ne doit pas entraîner la stigmatisation et la punition de l'ensemble d'une communauté qui trouve dans cette mosquée un lieu d'expression de sa foi. La fermeture de cet espace sacré soulève des inquiétudes quant à l'exercice de la liberté de culte, une valeur fondatrice de notre République laïque. » Et il estime que « La fermeture de la Mosquée Attwaba risque d’entraîner des conséquences néfastes, notamment des prières de rue et un risque accru de radicalisation, en créant un sentiment d'abandon à l'égard de cette communauté. » Et il demande « aux responsables de revoir cette décision avec discernement et de s'engager dans un dialogue constructif avec la communauté musulmane. » </div>   L'avocat Me Stéphane Cros et le maire de Bagnols Jean-Yves Chapelet, ce matin en mairie

L'avocat Me Stéphane Cros et le maire de Bagnols Jean-Yves Chapelet, ce matin en mairie

Espace publicitaire · 300×250

Personnalisez votre veille

BAGNOLS/CÈZE « Le droit, rien que le droit » : la mairie sort du silence sur l’affaire de la mosquée

Articles similaires