Alors que la France traverse aujourd’hui une deuxième phase de confinement qui a mis les activités sportives amateurs à l’arrêt pour la deuxième fois en l’espace de quelques mois, les questions sont nombreuses autour de la situation sanitaire et de ses conséquences sur les clubs, leurs licenciés (joueurs, dirigeants, techniciens et officiels), les compétitions.

La FFBB vous propose un espace dédié autour de quatre grandes thématiques et régulièrement mis à jour afin de vous accompagner vers un retour au jeu que nous espérons tous rapide.

Question/reponse: 
Question: 
Au 20 novembre, qui peut pratiquer le basket ?

Réponse: 

Divisions Jeep®Elite, Pro B, LFB
Les équipes des divisions de Jeep®Elite, Pro B et LFB sont composées de sportifs professionnels et/ou de sportifs de haut-niveau. Afin de veiller à la continuité de l’activité professionnelle, les équipes de ces divisions bénéficient de la dérogation au confinement et à l’interdiction de déplacement et peuvent ainsi continuer de pratique le basket-ball en entrainement et en compétions sur tout le territoire.

Divisions LF2 et NM1
Les équipes des divisions LF2 et NM1 sont majoritairement composées de sportifs professionnels et/ou de sportifs de haut-niveau. Afin de veiller à la continuité de l’activité professionnelle, les équipes de ces divisions bénéficient de la dérogation au confinement et à l’interdiction de déplacement et peuvent ainsi continuer de pratique le basket-ball en entrainement et en compétions sur tout le territoire.

Divisions inférieures à la LFB, LF2 et NM1 – Adultes
Pour rappel, les équipes évoluant dans les divisions inférieures à la LFB, LF2 et NM1 sont des championnats amateurs. Par conséquent, les membres de ces équipes ne peuvent bénéficier des dérogations de déplacement mises en place par le Gouvernement.

A noter : les personnes titulaires, à titre individuel, d’un contrat de travail de joueur ou entraineur professionnel, du statut de joueur de haut-niveau, … entrant dans la liste des publics prioritaires sont autorisées à continuer de pratiquer leur activité professionnelle de joueur de basket (en entrainement dans les ERP, à l’exclusion des compétitions). 

Toutes divisions – Mineurs
Contrairement à la période préconfinement, les mineurs pratiquant le sport en club sont désormais concernés par la fermeture des gymnases et ne peuvent plus pratiquer le basket-ball en entrainement ou compétition.

Disposition fédérales COVID 19 – Note n°30 – 18-11-2020
Fiche FAQ sport
Décisions sanitaires à date

La reprise de l’activité pour le secteur amateur, quand elle sera actée, permettra d’abord une période préparation indispensable à la reprise des compétitions et à l’ensemble des activités des clubs dans les meilleures conditions. La FFBB sera à l’écoute des clubs et étudiera, avec sa commission médicale, les délais nécessaires pour envisager ce retour à la compétition en fonction de la durée finale de l’arrêt.

Thème: 
Question: 
Que fait la FFBB pour favoriser l’ouverture des gymnases et l’autorisation de la pratique ?

Réponse: 

Jean-Pierre Siutat, Président de la FFBB : “Tout d’abord il est capital de souligner que nous traversons une crise sanitaire nationale sans précédent, et qu’il n’est pas question de faire ou de demander n’importe quoi. Nous sommes une fédération responsable, délégataire de service public. Le pouvoir de police appartenant au Préfet et au maire, il est indispensable de rappeler la FFBB n’a pas le pouvoir d’imposer quoi que ce soit. Elle travaille en revanche quotidiennement pour actionner les leviers qui lui permettent de se faire entendre.

– Auprès du gouvernement via notre Ministère de tutelle. Les échanges sont nombreux et parfois en direct avec Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu.
– Auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Nous sommes en prise direct à travers les groupes sport de ces deux entités qui nous questionnent et permettent de diffuser de nombreuses informations.
– Auprès des médias afin d’interpeller les acteurs autant que possible. Par mon entremise mais également par l’intervention de figures majeures de notre sport comme Tony Parker.”

“Il est plus facile aujourd’hui pour un sport individuel en plein air d’envisager un retour au jeu. Lors du premier déconfinement, les sports de contact avaient été, dans un premier temps, interdits. Cependant, nous avons, par la suite, respecté scrupuleusement les protocoles mis en place (voir par ailleurs) et l’enjeu est clairement la reprise de l’activité. Elle peut se réaliser en deux étapes : pour les mineurs puis les seniors.
Les plus jeunes avaient eu l’occasion de poursuivre leur pratique lors de la mise en place du couvre-feu dans certaines villes en octobre. Malgré les propositions, à l’initiative notamment des fédérations, de poursuivre dans cette voie, les arbitrages n’ont pas été favorables au sport lors du nouveau confinement. Elles continuent d’être portées par le Ministère et les récentes déclarations du Président Macron sont porteuses d’espoir.”

Thème: 
Question: 
Pourquoi la réalité du terrain est-elle parfois éloignée des déclarations officielles ?

Réponse: 

Jean-Pierre Siutat, Président de la FFBB : “Lorsqu’une annonce est faite par le Président de la République ou un ministre, un décret est ensuite publié afin d’appliquer ces décisions sur l’ensemble du territoire. Lors de cette étape, l’action du Préfet est déterminante. C’est lui qui décline, à sa manière et en responsabilité, des décisions qui viennent du gouvernement. En prenant en compte une situation différente sur son territoire, il peut décider d’une application différente des directives gouvernementales. De même, un maire a également le pouvoir d’agir et de maintenir, par exemple, son gymnase fermé.

Là encore la FFBB n’a pas le pouvoir de décision. Elle ne peut qu’influer pour corriger éventuellement une situation. Et elle le fait au niveau du Ministère qui renvoie ensuite au préfet. Elle le fait au niveau des communes. Parfois cela fonctionne, parfois non. Notre directrice juridique Amélie Moine travaille en direct avec le cabinet du Ministre. Ludivine Saillard, chargée des politiques territoriales et des relations collectivités au sein du Cabinet, travaille avec les communes pour expliquer les situations et tenter de trouver une issue favorable au basket.”

Thème: 
Question: 
Quels sont les protocoles sanitaires à appliquer dans mon club ?

Réponse: 

A l’occasion des différentes phases du retour au jeu, la FFBB a publié des protocoles de reprise à destination de trois “publics” différents :
– La haute performance
– Le basket professionnel
– Le basket amateur et le vivre ensemble

Ces protocoles sont diffusés à tous les clubs. Ils sont bien évidemment mis à jour à chaque mise à jour des directives gouvernementales et disponibles sur le site de la FFBB.

Différents protocoles en vigueur :
Protocole du basket amateur et des activités vivre ensemble – 29-09-2020
Protocole du basket professionnel LFB – 01-09-2020
Protocole du basket pour la haute performance – 01-09-2020
Protocole du basket pour la haute performance – 11-05-2020

Thème: 
Question: 
Quel est le poids du sport dans l’économie française ?

Réponse: 

Dans un dossier de presse consacré au grandes priorités du sport, le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a évalué à 78 milliards d’euros et 448.000 emplois la part du sport dans l’économie.

Si les pertes liées à l’arrêt de l’activité sont quantifiables pour le sport professionnel, il est plus difficile de les mesurer dans le secteur amateur. Une enquête menée par le CNOSF a récemment été mise en œuvre et 44.000 clubs y ont répondu qui ont fait valoir une perte de 370 millions d’euros. 3.300 clubs de basket (sur 4.000) ont participé, ce qui démontre encore une fois la réactivité de nos clubs. Ce sont des éléments capitaux qui permettront de présenter une situation plus clair et précise à l’état. Les clubs seront prochainement à nouveau sollicités afin de déterminer encore plus précisément leur manque à gagner. Nous serons appelés à solliciter les clubs ultérieurement pour parfaire ces informations indispensables à la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur le sport amateur.

Communiqué de presse – réunion les acteurs du sport et le Président de la République 
Soutien économique et plan de relance du sport – 18-11-2020

Thème: 
Question: 
A quel point la FFBB est-elle impactée par la situation sanitaire ?

Réponse: 

Lors de l’Assemblée Générale du Touquet, le 17 octobre dernier, la FFBB a présenté un budget équilibré de 37 millions d’euros sur la saison 2019/20. Il était de 38 millions d’euros en 2018/19.

Pour la saison en cours, le budget prévisionnel de la FFBB a considérablement baissé à 33 millions d’euros (-13%) ; une prévision chiffrée qui se traduira sur le terrain par une baisse de ses capacités d’actions.

A titre d’information, une baisse de 1% du nombre de licenciés correspond à une perte financière de l’ordre de 250.000€. Mi-novembre, la FFBB accusait une diminution de son nombre de licenciés de 15% environ. Une tendance à la baisse qui se retrouve dans tous les sports dans des proportions parfois dramatiques.

En dix ans, la fédération a multiplié par deux son budget tout en diminuant par deux ses frais de fonctionnement. L’apport de l’Etat au travers de subvention n’a que très peu évolué et représente aujourd’hui 8% du budget global. Les affiliations, les licences, grâce à un nombre en évolution permanente, mais aussi les partenariats et l’événementiel sont les principales sources de revenus de la FFBB.

   

Thème: 
Question: 
Pourquoi la FFBB ne rembourse-t-elle pas les licences à ses adhérents ?

Réponse: 

Jean-Pierre Siutat, Président de la FFBB : “Prendre une licence à une Fédération est avant toute chose un acte d’adhésion à une structure associative permettant de participer aux activités proposées par celle-ci et qui, en aucun cas, s’assimile à une prestation commerciale ou de service. L’adhésion à l’association permet ensuite la délivrance de la licence laquelle ouvre des droits à son bénéficiaire (participation aux compétitions, à la vie fédérale, formation, assurance, …).

Dans notre écosystème, tout le monde est lié. Ce ne sont pas les licenciés contre les clubs, les clubs contre la fédération, et la fédération contre les pouvoirs publics. Quand un licencié paye une cotisation auprès de son club, une partie seulement de cette cotisation va aux structures fédérales (comité, ligue, fédération). Si le club procédait au remboursement de l’intégralité de cette cotisation, il se retournerait potentiellement ensuite vers son comité, sa ligue puis la fédération pour réclamer à son tour le remboursement des différentes parts. Le résultat serait un affaiblissement de l’ensemble de la chaîne avec, à la clé, des licenciements de personnel à tous les niveaux. C’est un château de cartes qui peut s’effondrer si les bases ne sont pas solides.

Il est important, et c’est le rôle de nous tous, de chercher des soutiens par un financement extérieur au monde fédéral. La Fédération y travaille d’arrache-pied. Il faut rester solidaire avec l’espoir d’une amélioration prochaine de la situation sanitaire et continuer à se battre afin d’obtenir ces aides extérieures. Nous avons pleinement conscience des difficultés mais aujourd’hui, la patience est primordiale.

Nous sommes au mois de novembre et nous avons jusqu’à fin juin pour réorganiser nos compétitions. Par la suite, la fédération évaluera la situation pour chercher encore à soutenir ses clubs ; et c’est parfaitement normal.”

Thème: 
Question: 
Quelles sont les aides auxquelles mon club peut prétendre ?

Réponse: 

Elles sont multiples et parfois méconnues par les clubs. Chômage partiel, fonds de solidarité, allègement – exonération exceptionnelle des cotisations, prêts octroyés ou garantis par l’Etat, ces aides sont disponibles sous certaines conditions.

Newsletter rappel des mesures de soutien aux clubs de sport – 16-11-2020

La Fédération Française de Basketball prend en charge votre adhésion 2020 au Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), l’organisation des employeurs du sport. Afin de vous accompagner dans votre quotidien d’employeur ou de futur employeur, adhérez au CoSMoS et vous serez.
– Conseillé par les juristes spécialisés du CoSMoS à votre écoute par téléphone et par mail,
– Accompagné via des outils actualisés en ligne (modèles de contrat de travail, fiches pratiques..),
– Informé via la newsletter d’actualités et des alertes infos,
– Formé via des sessions de formation à un tarif préférentiel,
– Représenté dans toutes les négociations de la branche sport.

Note adhésion COSMOS 
Bulletin d’adhésion COSMOS réseau groupée structure rattachée 2020

Les dispositifs de soutien aux associations sportives dans les territoires

Guide dispositifs financiers 2020

Les associations et l’activité partielle

Association et activité partielle

Thème: 
Question: 
En quoi consiste le programme Retour au Jeu ?

Réponse: 

Retour au Jeu est un programme fédéral d’actions territoriales piloté, avec la contribution des comités Départementaux et Territoriaux, donnant la main aux clubs volontaires organisant des tournois amicaux 5×5, 3×3 et des activités VxE ou autres projets de “Retour au Jeu” dans le respect des règles sanitaires. Trois grandes phases ont été dégagées. La première entre le 11 mai et le 3 juillet (scolaire) centrée autour des tournois de fin de saison et du soutien aux opérations sur le temps scolaire, la deuxième du 6 juillet au 3 septembre (vacances) articulée autour des stages et de l’organisation d’Open Plus et Open Plus Accès et la dernière 4 septembre au 30 juin 2021 (reprise) entre tournois, rassemblements et formations de proximité. Les démarches seront simplifiées et disponibles uniquement en ligne.

Tous les clubs sont éligibles à ce fonds et peuvent encore y prétendre.

Toutes les infos sur l’opération Retour au Jeu sur retouraujeu.ffbb.com

Thème: 
Question: 
A quoi ressembleront demain les formules des championnats ?

Réponse: 

Jean-Pierre Siutat, Président FFBB : “La FFBB a bien évidemment vocation à organiser des compétitions avec, aujourd’hui, de lourdes problématiques de calendrier, de formule, d’équité.

Le service compétition de la fédération a toujours été proactif avec la prise en compte, dès cet été, d’une probable compétition « dégradée ». Nous avons ainsi travaillé sur différents scénarios : une compétition qui va à son terme, une compétition qui va à son terme avec des perturbations de calendrier, une compétition qui s’arrête sans aller au bout.
De la même manière, les ligues et les comités ont travaillé sur différents modèles de compétition, différentes formules des championnats régionaux et départementaux. L’adaptation a été le maître mot

Je peux comprendre, parfois, un mécontentement, parce qu’il leur manque des joueur(se)s important(e)s lors de certaines rencontres, parce qu’ils manquent d’entraînement. Quand on est entraîneur, et je l’ai longtemps été à tous niveaux, on pense à son championnat.
Depuis plusieurs mois, on gère une crise sanitaire, une crise économique pas seulement une crise sportive ; c’est une situation particulièrement complexe ; il y avait deux solutions : arrêter tout pour tout le monde ou favoriser le maintien du jeu ; les témoignages de terrain étaient nombreux en faveur du jeu ; comment refuser le jeu à celles et ceux qui veulent jouer ? Cela aurait été un renoncement.

Lorsque nous y verrons plus clair quant aux possibilités de reprise, notamment pour les seniors, nous pourrons dès lors valider et présenter des formats de compétition qui prendront en compte une extension possible des championnats en juin 2021.”

Thème: 
Question: 
Comment les chargés de développement FFBB peuvent-ils aider mon club ?

Réponse: 

Le plan stratégique FFBB 2024 matérialise la vision de la fédération concernant les pratiques de demain en vue de répondre aux problématiques sociétales et économiques rencontrées par le mouvement sportif en général et les clubs de basket-ball en particulier. Le concept de Club 3.0 est une composante de cette réponse fédérale et vise à diversifier l’offre des services traditionnels à destination des pratiquants via les clubs ou les structures commerciales.

Afin d’accompagner ses structures (ligues, comités et clubs), la FFBB a recruté six chargés de développement, chacun responsable d’une partie du territoire. Ils sont à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets de développement.

Contactez le chargé de développement de votre zone

Thème: 
Question: 
Peut-on faire du Basket Santé pendant le confinement ?

Réponse: 

Le Basket Santé peut être mis en place durant le confinement dans le cadre du Sport Santé sous prescription médicale, sous la responsabilité de l’association et sous réserves que les conditions suivantes soient réunies :
– Avoir un label fédéral Basket Santé Confort et/ou Résolutions pour la saison 2020/2021
– Avoir accès à la salle – la pratique se fait exclusivement en présentiel – pas d’utilisation des vestiaires
– Tous les pratiquants doivent avoir une prescription médicale pour du Basket Santé ou Sport santé (le certificat médical ne suffit pas) et une licence FFBB
– Respect du protocole sanitaire – distanciation – lavage des mains et objets utilisés régulièrement – masque pour ceux qui le souhaitent
– Pas d’échanges de ballon, d’opposition
– Le(s) encadrant(s) porte(nt) un masque correctement positionné
Les pratiquants doivent se rendre sur le site de pratique avec leur prescription médicale et avec une attestation de déplacement dérogatoire complétée et cochée à la case “Consultation, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments”.
A noter que la prescription médicale peut ouvrir des prises en charges totales ou partielles par les mutuelles des pratiquants pour le paiement de la licence. A faire vérifier dans leur contrat.

Toutes les infos sur le Basket Santé

Thème: 
Question: 
Dans le cadre de l’Opération Basket Ecole les intervenants extérieurs peuvent-ils continuer à aider les enseignants dans le temps scolaire ?

Réponse: 

Oui, les intervenants des clubs, sollicités pour aider les enseignants, s’inscriront dans le protocole sanitaire des établissements pour aider l’enseignant. Sur l’attestation de déplacement dérogatoire, l’intervenant cochera la première proposition : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

Thème: 

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