En France, un étranger en situation irrégulière depuis plusieurs mois peut faire la demande d’un titre de séjour pour soins si le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine, et si l’absence de prise en charge médicale « pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ». Ainsi, selon un rapport intitulé « Procédure d’admission au séjour pour soins » du service médical de l’Ofii que Marianne s’est procuré, et relayé par le JDD, les troubles mentaux et du comportement représentaient le troisième motif de demandes de titre de séjour entre 2017 et 2024.
Par conséquent, des étrangers en situation irrégulière useraient de cette pratique pour se maintenir sur le territoire français. Toutefois, seulement 31,4 % des demandes sont acceptées puisque les médecins ne rendent pas nécessairement d’avis favorables. « Je vois passer des dossiers pour bégaiement, dossiers rattachés à la psychiatrie. Mais cela ne relève pas d’une gravité particulière, la réponse est un refus, d’emblée », avoue un médecin à Marianne.
Les ressortissants algériens adeptes des demandes liées aux troubles du spectre autistique
Le professionnel raconte même des situations surréalistes qu’il a pu vivre, notamment lorsque l’un de ses patients était accompagné de son enfant souffrant d’un supposé retard mental. « On se rend compte, en discutant avec eux, qu’ils ne connaissent pas l’enfant qu’ils amènent », raconte-t-il. Or, dans le cas où la demande de ce dernier est acceptée, les parents bénéficieraient d’une régularisation. Quand des clandestins déposent une demande, ils sont régularisés le temps de celle-ci, soit pendant plusieurs semaines. Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes liées aux troubles du spectre autistique qui ont explosé en sept ans, les ressortissants algériens constituent l’une des premières nationalités à effectuer cette requête.
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