Puigcerdà/ Double imposition à l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne : “Une issue enfin actée après des mois de mobilisation”, annonce la sénatrice des P-O Lauriane Josende (LR)

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, se félicite “de la résolution officielle du dossier de la double imposition frappant les travailleurs transfrontaliers de l’Hôpital de Cerdagne”, comme en atteste le courrier qu’elle a reçue de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin   Depuis 2023, 32 salariés résidant en France, de nationalité espagnole, étaient injustement soumis à une double imposition. Prélevés à la source par l’administration fiscale française, ils faisaient parallèlement l’objet de redressements fiscaux de la part de l’Espagne, avec effet rétroactif depuis 2020, en violation manifeste de la convention fiscale franco-espagnole de 1995 applicable aux travailleurs transfrontaliers. Dès les premiers signalements, en relation étroite avec le Directeur de l’ARS, la Direction de l’Hôpital et ses salariés, la sénatrice s’est investie sur ce dossier, multipliant les alertes, courriers, saisines des administrations concernées et interventions parlementaires, afin de mettre fin à une situation humainement et juridiquement préoccupante et d’obtenir une solution juste et conforme aux conventions bilatérales conclues entre nos deux pays. Le 8 avril 2025, elle avait interpellé en séance publique au Sénat la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur ce sujet. Celle-ci s’était alors engagée personnellement à intervenir auprès des autorités espagnoles. Depuis cet engagement, […]