<p>Environ 10,5 millions de personnes vivent <a href="https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/voici-qui-sont-francais-plus-riches-occupent-hlm-france-selon-linsee-1176519.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" rel="">dans un logement social</a> selon les dernières données de l'Insee. L'accès à ce parc de <strong>HLM</strong> est ainsi réservé aux foyers dont les revenus sont modestes. Et, d'ailleurs, les <strong>locataires</strong> risquent de payer un <strong>surloyer</strong> s'ils gagnent plus que le plafond qui vient tout juste d'être actualisé pour 2026.</p> <p>Ce sont pas moins de <strong>16 % des ménages</strong> français qui habitent un logement social. Malheureusement, ils doivent se contenter d'un <strong>parc vieillissant</strong> et surtout insuffisant. En effet, il faut souvent faire preuve de patience pour trouver un logement libre. D'ailleurs,<em> "31 % des ménages locataires du parc social vivent dans leur logement depuis plus de 10 ans, contre seulement 12 % dans le secteur libre"</em>, comme le soulignait le site du journal <a href="https://www.ouest-france.fr/societe/logement/logement-qui-sont-les-10-5-millions-de-personnes-qui-vivent-dans-le-parc-social-e1c53160-151f-11f0-a9e1-03ede7a28dd6?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="nofollow noopener"><em>Ouest France</em></a> dans un article paru en avril 2025.</p> <h2>Les locataires de HLM doivent payer un surloyer si leurs revenus dépassent un certain plafond</h2> <p>L'attribution est conditionnée aux <strong>ressources</strong> du demandeur. En effet, il ne faut pas <a href="https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/retraite-officiel-allez-perdre-aspa-2026-revenus-depassent-nouveau-plafond-1233339.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" rel="">dépasser un plafond de revenus</a> pour espérer décrocher un appartement ou une maison HLM. Celui-ci dépend de la composition du foyer, de la localisation (Île-de-France, province ou outre-mer) mais également du type de logement demandé.</p> <p>Mais une fois un logement attribué, la <strong>situation financière</strong> des locataires peut être amenée à à évoluer. Ainsi, si vos ressources augmentent de manière significative, vous pouvez être <em>"obligé de payer un surloyer si le total des revenus annuels des personnes habitant votre logement dépasse d'au moins <span class="sp-prix" >20 %</span> un montant spécifique"</em>, comme l'explique la page dédiée sur le site <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16296?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="nofollow noopener">service-public.fr</a>.</p> <div id="attachment_1176526" class="wp-caption alignnone"><span style="display: block;" class="wrap-img" id="wrap-img-1176526"><img loading="lazy" decoding="async" aria-describedby="caption-attachment-1176526" itemprop="thumbnailUrl" class="size-full wp-image-1176526 img-responsive " src="https://sf.mariefrance.fr/wp-content/uploads/sites/5/2025/06/hlm.jpg" alt="hlm" width="1280" height="720" /></span><p id="caption-attachment-1176526" class="wp-caption-text">Dix millions de Français vivent dans un logement social.</p></div> <h2>Le montant du surloyer est calculé à la suite d'une enquête menée tous les ans</h2> <p>À titre d'exemple, dans le cas d'un foyer composé d'une personne qui habite à Paris ou dans une des communes limitrophes, <a href="https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/retraite-impots-exploser-2026-depassez-seuil-revenus-1229986.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" rel="">le montant des revenus</a> annuels à partir duquel le surloyer est dû est fixé à <strong>32 304 euros</strong> en 2026 pour un logement en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou PLUS (prêt locatif à usage social). Et il grimpe à 41 995 euros s'il s'agit d'un HLM en PLS (prêt locatif social). Pour un couple sans enfant, les plafonds sont de 48 280 euros et 62 763 euros.</p> <p>L'ensemble des barèmes est disponible <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21051?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="nofollow noopener">sur la page dédiée</a> à ce surloyer qui s'appelle en réalité le <strong>supplément de loyer de solidarité</strong>. C'est votre bailleur qui décide si vous êtes redevable ou non à la suite d'une <strong>enquête</strong> annuelle qui est distribuée au deuxième semestre de l'année précédente. Outre les questions, vous devez également joindre une copie du dernier avis d'imposition de toutes les personnes qui composent le foyer.</p> <div id="attachment_1204115" class="wp-caption alignnone"><span style="display: block;" class="wrap-img" id="wrap-img-1204115"><img loading="lazy" decoding="async" aria-describedby="caption-attachment-1204115" class="size-full wp-image-1204115 img-responsive " src="https://sf.mariefrance.fr/wp-content/uploads/sites/5/2025/09/copie-de-sans-titre-10-1.jpg" alt="Femme age mature regarde un document" width="1280" height="720" /></span><p id="caption-attachment-1204115" class="wp-caption-text">L'enquête annuelle permet de déterminer si vous devrez payer ce surloyer.</p></div> <h2>Le surloyer peut être revu à la baisse en cas de changement</h2> <p>En cas d'absence de réponse, votre bailleur appliquera le <strong>surloyer maximum</strong> et vous devrez payer une indemnité de frais de dossier de <span class="sp-prix" >25 euros. Il existe toutefois certaines <strong>exceptions</strong> à ce supplément de loyer de solidarité. V</span>ous n'avez pas à payer si votre logement est situé en zone France ruralités revitalisation (FRR), ou dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville (QP) ou si votre logement est de type PLI (prêt locatif intermédiaire).</p> <style>.twitter-tweet{margin-left:auto;margin-right:auto;}</style>
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<a class="twitter-link" rel="noindex, nofollow" href="https://twitter.com/mariefrancemag/status/1901688733478351066?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown"></a>
</blockquote> <p>Enfin, il faut savoir que le montant total de votre loyer augmenté du surloyer ne peut pas dépasser <strong><span class="sp-prix" >30 %</span> du total</strong> des revenus annuels des personnes logées. Et, à l'inverse, si vos revenus baissent, vous pouvez contacter votre bailleur social qui va se charger de faire un nouveau calcul et cela,<em> "dès le mois suivant celui au cours duquel vos revenus ont baissé, à la condition d'avoir transmis les justificatifs dans un délai de trois mois après cet événement."</em></p> <meta name="original-source" content="https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/locataires-hlm-devront-payer-surloyer-revenus-depassent-nouveau-plafond-2026-1236371.html" /><meta name="syndication-source" content="https://www.mariefrance.fr/actualite/societe/locataires-hlm-devront-payer-surloyer-revenus-depassent-nouveau-plafond-2026-1236371.html" /><meta name="robots" content="noindex, follow" />
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