Marchés publics : bilan de la jurisprudence 2025

Le bruit anthropique a de nombreux effets négatifs sur la biodiversité, particulièrement les espèces pour lesquelles la communication et la perception acoustique sont des facteurs clés de leur reproduction. Afin de maintenir ou restaurer…

Alors que gronde toujours la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé le 13 janvier " une loi d'urgence ". Dans la droite ligne de la très décriée loi Duplomb, elle favoriserait notamment la création des stockages d'eau, les…

Le programme de recherche " Politiques départementales de sécurité routière " (PDSR), conduit notamment par le Cerema, a publié ses conclusions fin 2025. Des marges de progression réelles existent autour de l'aménagement et de l'entretien…

Le Sénat a adopté le 7 janvier un texte de la socialiste Annie Le Houerou, mais sans les hausses de salaires, ni les ratios de personnels initialement proposés - leur impact financier étant critiqué. Sur cette proposition de loi amputée,…

Le volet sport du programme européen Erasmus + fait partie des leviers que peuvent actionner fédérations sportives et collectivités pour financer des actions, des manifestations sportives ou même la mobilité géographique d'un éducateur, en…

Le retard pris dans le vote d'une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l'État par une loi spéciale est une redite d'une situation déjà connue début 2025. Mais pour les communes et intercommunalités ayant des…

Un décret du 22 décembre précise la consistance du réseau public de transport d'électricité, en particulier de sa partie maritime.

Le dispositif d'aide au renforcement des réseaux gaziers établit le dépôt d'un dossier ICPE par le porteur d'un projet d'installation […]