La mairie de Besançon était remplie de bonnes intentions à l'égard de ses agents mais la cour administrative d'appel de Nancy a annulé sa délibération, évoquant une "erreur de droit".Espace publicitaire · 300×250
Une mairie peut-elle donner des jours de congés supplémentaires à ses fonctionnaires ? La justice dit non, et voici pourquoi
JDN : Business, IA, Tech-Média, Cybersécurité, Action publique • Publié le 12 janvier 2026
La mairie de Besançon était remplie de bonnes intentions à l'égard de ses agents mais la cour administrative d'appel de Nancy a annulé sa délibération, évoquant une "erreur de droit".