À partir du 1er janvier 2026, les étrangers souhaitant s’installer durablement en France devront franchir une étape supplémentaire : réussir un examen civique conditionnant l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident ou de la naturalisation. La mesure, prévue par la loi du 26 janvier 2024 sur l’immigration et l’intégration, et précisée par un arrêté du 10 octobre, va dans le bon sens. Elle rappelle une évidence : s’établir dans un pays suppose d’en connaître l’histoire, la géographie, les institutions, les coutumes et les règles.
Le contenu du test n’a, en soi, rien de scandaleux : connaître la devise nationale, les principales institutions politiques de la Ve République, les droits et libertés individuelles, les principales périodes historiques, les territoires ou encore le patrimoine français relève du minimum attendu de toute personne aspirant à un titre de séjour ou de résidence, a fortiori à la nationalité. Exiger une validation formelle de ces connaissances permet de donner une portée concrète aux discours souvent incantatoires sur l’assimilation.
Les critiques formulées par des associations comme le Secours catholique sont à côté de la plaque : l’argument selon lequel on demanderait plus aux étrangers qu’aux nationaux alors qu’« il existe une portion de Français illettrés et un nombre non négligeable qui ne sont pas allés à l’université » revient à oublier le fait que le droit de séjourner, de résider ou d’acquérir la nationalité française se mérite. Ils constituent l’aboutissement d’un parcours volontaire qui implique nécessairement des efforts, parfois au point d’en savoir plus que les Français eux-mêmes. Si une partie de la population maîtrise imparfaitement ses propres connaissances des institutions françaises, rien ne justifie d’abaisser le niveau d’exigence pour ceux qui demandent à rejoindre la communauté nationale. C’est d’ailleurs pourquoi exiger seulement 80 % de bonnes réponses est excessivement clément : le risque est de transformer l’examen en une formalité administrative supplémentaire, que l’on finit par réussir à force de répétitions, sans que cela prouve l’acquisition des connaissances de base ou traduise une réelle appropriation des normes communes.
Dès lors, si l’objectif affiché est de faciliter l’assimilation des immigrés (et non leur simple intégration comme on l’entend habituellement), il conviendrait d’aller plus loin. Un examen civique pourrait s’accompagner de critères plus stricts. Pour la naturalisation par exemple, exiger dix ans de résidence effective et continue au lieu de cinq, à l’instar de la loi fédérale suisse sur les naturalisations ordinaires, renforcerait le caractère exceptionnel et mérité de l’accès à la nationalité.
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