MaPrimeRénov' 2021 : ce qui change au 1er juillet 2021

[Mise à jour du mardi 29 juin 2021 à 17h52] A compter du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent faire leur demande d'aide sur maprimerenov.gouv.fr. Cet élargissement du dispositif concerne les travaux ayant fait l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020. Au programme également, un bonus pour accélérer le traitement des logements énergivores F ou G (passoires thermiques), une incitation pour les ménages plus fortunés à réaliser des rénovations globales de leur bien qui génèrent un gain énergétique de plus de 55%, un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC), pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A, ainsi que la création d'un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) permettant d'accompagner les ménages.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

A compter du 1^er janvier 2020, le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) est transformé en prime pour les ménages modestes, fusionnée avec l'aide Anah Agilité et versée dès l'envoi des factures des travaux. Cette prime unique est baptisée "MaPrimeRénov". Le CITE est toutefois maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime jusqu'au 31 décembre 2020.

A compter du 1^er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov' est étendu à tous les ménages, sans condition de ressources, ainsi qu'aux copropriétés, et le CITE disparaît définitivement (sont concernés les devis signés à compter du 1er octobre 2020). Au 1er juillet 2021, nouvel élargissement du dispositif MaPrimeRénov' : celui-ci est désormais accessibles aux propriétaires bailleurs.

Qui a droit à MaPrimeRénov' ?

Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020

Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut afficher des ressources inférieures à certains plafonds. Ci-dessous les limites de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en 2020.

Le logement pour lequel la prime est sollicitée doit constituer la résidence principale du demandeur. Il doit également se situer en France (métropole et départements d'Outre-mer) et doit être terminé depuis au moins deux ans.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE et doivent figurer parmi la liste suivante (liste valable en France métropolitaine) : 

• Chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie
• Chaudière à alimentation automatique qui fonctionne au bois (ou autres biomasses)
• Chaudière à alimentation manuelle qui fonctionne au bois (ou autres biomasses)
• Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant qui fonctionne au bois (ou autres biomasses) : poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert
• Equipement de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire qui fonctionne à l'énergie solaire thermique
• Equipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire qui fonctionne grâce à des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
• Equipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
• Pompe à chaleur géothermique
• Pompe à chaleur solarothermique
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire
• Dépose d'une cuve à fioul
• Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables (ou hygroréglables)
• Audit énergétique
• Isolation thermique des parois vitrées
• Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur)
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Isolation des toitures terrasses.

Pour les devis signés à compter du 1er octobre 2020

Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov' :

• Tous les propriétaires qui occupent leur logement, quel que soit leur niveau de revenus
• Les propriétaires bailleurs
• Les copropriétés.

Une démarche de travaux peut être engagée à compter du 1er octobre 2020 avec un dépôt de dossier à compter du 11 janvier 2021 (1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Attention : s'il n'y a plus de conditions de ressources à respecter, les critères d'éligibilité des travaux, eux, sont maintenus.

Parmi les nouvelles modalités d'application de l'aide figurent la création de plusieurs bonus :

• Un bonus pour les logements à l'étiquette énergie F ou G ("passoire thermique") à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire.
• Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A
• Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des Certificats d'économies d'énergie en cas de rénovation ambitieuse.

A noter qu'un nouveau forfait MaPrimeRénov' permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse. Ce nouveau forfait est réservé aux travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?

Ci-dessous la liste des travaux concernés par MaPrimeRénov' : 

• Audit énergétique
• Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
• Bonus sortie de passoire
• Chaudières à bûches
• Chaudières à gaz très haute performance
• Chaudières à granulés
• Chauffage solaire
• Chauffe-eau solaire
• Chauffe-eau thermodynamique
• Dépose d'une cuve à fioul
• Équipements solaires hybrides
• Foyers fermés, inserts
• Installation d'un thermostat avec régulation performante
• Isolation des combles perdus
• Isolation des murs par l'extérieur
• Isolation des murs par l'intérieur
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Isolation des toitures terrasses
• Isolation d'un plancher bas
• Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
• Poêles à bûches
• Poêles à granulés
• Pompes à chaleur air/ eau
• Pompes à chaleur air-air
• Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
• Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
• Radiateurs électriques performants en remplacement d'un ancien convecteur
• Rénovation globale
• Réseaux de chaleur ou de froid
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Ventilation mécanique simple flux.

Comment MaPrimeRénov' est-elle calculée ?

Le montant accordé au titre du dispositif MaPrimeRénov' dépend des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Un barème composé de 4 couleurs, attribuées en fonction des revenus et de la composition du foyer, est établi, et le montant de l'aide varie en fonction de la couleur.

Ci-dessous, le barème applicable en France (hors Ile-de-France)

Ci-dessous le barème applicable dans la région Ile-de-France

Montant de MaPrimeRénov'

Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2019. Un avantage qu'il n'est pas possible de cumuler avec la prime.

La prime est calculée en fonction du niveau de ressources du demandeur et des économies d'énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Pour plus de détails, se reporter au tableau ci-dessous.

Pour les devis signés à compter du 1er octobre 2020

MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec :

• Les aides versées au titre des Certificats d'économies d'énergie (CEE) ; ces certificats sont proposés directement par des fournisseurs d'énergie ou des délégataires, soit directement déduits sur le devis de vos travaux
• Les aides des collectivités locales
• Les aides d'Action logement.

"Le cumul de ces aides permet d'atteindre des niveaux d'aide allant jusqu'à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes", estime le gouvernement. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%.

Demande de MaPrimeRénov'

La demande de MaPrimeRénov' s'effectue en ligne, sur le site Internet dédié. Exceptionnellement, pour les demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 concernant des travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l'extérieur, il est possible de faire la demande après le début des travaux commencés entre le 15 juillet et le 31 août 2020, à condition qu'ils ne portent pas sur des parties communes ou sur des éléments d'équipements communs à plusieurs logements. Les demandeurs ont jusqu'au 1er novembre 2020 pour déposer leur demande.

Les ménages non éligibles à MaPrimeRénov' avant le 1er octobre 2020 peuvent eux aussi, exceptionnellement, engager une démarche de travaux avant de déposer leur dossier de demande (à partir du 11 janvier 2021 pour les propriétaires occupants de leur logement et à compter du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs. Les ménages concernés peuvent signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020.

Versement de MaPrimeRénov'

Le versement de la prime unique est effectué par l'Anah.  Les premières aides ont été versées à compter d'avril 2020. Une avance de frais peut être accordée afin d'aider les ménages qui en font la demande à régler l'acompte des travaux. A noter que le gouvernement vise des délais d'instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum.