[Mise à jour du mardi 21 décembre 2021 à 12h25] Après discussions avec les partenaires sociaux et les groupes politiques d'opposition, le gouvernement a décidé de ne pas faire figurer la possibilité d'imposer un passe sanitaire en entreprise dans le projet de loi à venir sur le sujet. Cela serait notamment très compliqué à mettre en place.
En revanche, ce projet de loi prévoira bien de transformer le passe sanitaire existant en un passe vaccinal. A l'issue d'un conseil de défense sanitaire vendredi 17 décembre dans l'après-midi, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé que le gouvernement déposerait début janvier un projet de loi pour que tous les lieux accessibles par le pass sanitaire ne le soient plus qu'aux personnes entièrement vaccinées. "Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non vaccinés", avait-t-il commenté. Le ministre de la Santé a de son côté reconnu qu'il s'agissait d'une quasi-obligation vaccinale, quand le président du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale Alain Fischer a estimé qu'il s'agissait d'un "quasi confinement des non vaccinés". Le gouvernement évoquait initialement une présentation en conseil des ministres le 5 janvier et des discussions parlementaires courant janvier, pour une entrée en application fin janvier - début février. Mais il a fait savoir aujourd'hui qu'un conseil des ministres se tiendrait finalement le 27 décembre pour présenter le texte. Celui-ci sera ensuite envoyé à l'Assemblée les jours suivants. Le gouvernement table désormais sur une adoption mi-janvier au plus tard.
Avec ce projet de loi, tous les lieux soumis au passe sanitaire le seraient alors au pass vaccinal : cinémas, théâtres, salles de concerts, musées, salles de sport, événements sportifs, événements professionnels, bars, restaurants, discothèques... Le ministre des Transports a confirmé que cela concernerait également les transports de longue distance, à savoir les vols intérieurs, les trains à grande vitesse et les autocars inter-régionaux. Le passe vaccinal ne concernera pas l'accès à l'hôpital en cas d'urgence, en revanche, s'il est bien appliqué dans tous les lieux demandant actuellement le passe sanitaire, il sera nécessaire pour les soins programmés en hôpital ainsi que pour les personnes visitant un patient à l'hôpital ou dans un établissement médico-social, comme une maison de retraite. Le Premier ministre a par ailleurs affirmé qu'il n'était pas exclu que le passe soit étendu à d'autres lieux. Si la loi est votée, pour accéder à tous ces lieux, un test négatif ne suffirait plus, il faudrait impérativement avoir un schéma vaccinal complet (vaccination initiale + rappel si la vaccination date de plus de sept mois). En ce qui concerne la possibilité d'accéder à ces lieux si l'on est guéri de l'infection depuis moins de six mois, le gouvernement a indiqué que des concertations étaient en cours. Le projet de loi devrait aussi durcie les modalités de contrôle du passe sanitaire (le gouvernement a évoqué la possibilité pour les gérants d'établissement de contrôler l'identité des usagers) et les sanctions en cas d'utilisation frauduleuse.
A l'issue du conseil de défense, Jean Castex a par ailleurs indiqué que la dose de rappel serait accessible dès le 3 janvier 2022 à partir de quatre mois après la dose précédente de vaccin, contre cinq actuellement. Il a aussi annoncé le renforcement des restrictions sanitaires aux frontières, et incité la population à se faire tester avant les fêtes et à continuer de respecter les gestes barrières. En revanche, pas de reconfinement ou de couvre-feu.
Alors que le variant Omicron, qui semble être plus contagieux, partiellement résistant aux vaccins et à l'immunité naturelle mais moins dangereux que le variant Delta (majoritaire en France), commence à se diffuser dans le monde et dans l'Hexagone, le gouvernement annonçait en début de semaine que les règles sanitaires actuelles resteraient en vigueur. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé que les contrôles étaient renforcés, et que des enquêtes étaient en cours sur les réseaux de faux passes sanitaires. La SNCF a aussi annoncé qu'elle allait renforcer les contrôles des passes sanitaires dans ses trains qui y sont soumis. De son côté, le conseil scientifique recommande de limiter ses contacts avant les fêtes de fin d'année, ce qu'avait déjà préconisé le gouvernement, et d'effectuer un test antigénique ou un autotest la veille ou le jour des rassemblements en famille. Au niveau européen, les autorités envisagent de limiter à neuf mois le passe sanitaire correspondant à une vaccination en cas d'absence de dose de rappel.
Par ailleurs, depuis mercredi 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans vaccinées depuis plus de sept mois et celles vaccinées avec le sérum Janssen depuis plus de trois mois perdent leur passe sanitaire si elles n'ont pas effectué de rappel de vaccination. Elles seraient actuellement 400 000 à ne pas avoir effectué leur rappel alors que leur vaccination remonte à plus de sept mois. Pour les autres adultes, cette obligation prendra effet au 15 janvier. Il reste compliqué de trouver une place pour se faire vacciner. Pour que les personnes prioritaires aient tout de même accès à la vaccination, le gouvernement a annoncé que les plus de 65 ans ainsi que les personnes qui ne sont pas vaccinées pouvaient se rendre en centre de vaccination sans rendez-vous pour être prises en charge. Cette mesure peut cependant mettre quelques jours à quelques semaines pour être effective, le temps que les centres de vaccination s'organisent. Pour information, l'Agence européenne vient d'autoriser le vaccin Janssen pour effectuer une dose de rappel. Ce rappel sera d'ailleurs obligatoire à compter du 30 janvier pour les pompiers et les soignants qui veulent continuer à exercer.
A noter que la principauté de Monaco va lancer un "passe sérologique" : les personnes dont le taux d'anticorps dépasse un certain seuil n'auront pas besoin d'effectuer une dose de rappel dans les deux mois suivant l'analyse.
Le passe sanitaire doit être présenté par toute personne à partir de 12 ans et deux mois pour accéder à la plupart des événements de la vie quotidienne : sport, culture, restaurants, divertissements, ainsi que pour voyager via les grandes lignes ou dans l'Union Européenne. . Il a été prolongé jusqu'à une date inconnue, puisque le gouvernement peut désormais l'utiliser jusqu'au 31 juillet 2022 sans devoir demander l'aval du Parlement, suite à une loi votée dans le douleur et entrée en application le 10 novembre dernier.
Qu'est-ce que le pass sanitaire ?
Le passe sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne à partir de 12 ans et deux mois pour accéder à la plupart des événements de la vie quotidienne : sport, culture, restaurants, divertissements, ainsi que pour voyager via les grandes lignes ou dans l'Union Européenne. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :
- Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
- Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 24 heures (72 heures pour les tests PCR et 48 heures pour les tests antigéniques en cas de déplacement vers un autre pays de l'Union Européenne, mais 24 heures en provenance d'un de ces pays). Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s'ils sont réalisés sous supervision médicale
- Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet.
Quand faire sa troisième injection ?
A compter du 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge doivent effectuer une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. Cette dose de rappel est possible depuis le mois de septembre, mais elle ne conditionnait jusqu'à présent pas le maintien du passe sanitaire. Elle doit être effectuée au plus tôt cinq mois après la vaccination complète (deuxième dose pour le cas général, dose unique pour les personnes guéries de l'infection) pour la majorité des vaccins et quatre semaines pour le vaccin Janssen.
D'autres personnes sont depuis septembre éligibles à un rappel vaccinal : les personnes présentant des comorbidités, celles à très haut risque de faire une forme grave de la maladie, les personnes immunodéprimées, leur entourage, les soignants. Pour elles, il n'est pour l'instant pas prévu que le passe sanitaire soit conditionné à l'injection de cette dose de rappel.
La Haute autorité de santé s'était dit favorable à ce que le rappel soit possible dès quarante ans. La communauté scientifique est partagée sur l'utilité d'effectuer un rappel sur l'ensemble de la population. Depuis le 27 novembre 2021, le rappel est possible pour toute personne de 18 ans et plus. A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes de 18 ans et plus devront effectuer une dose de rappel dans les mêmes conditions que les personnes déjà éligibles, si elles veulent conserver leur passe sanitaire permanent.
Quel délai entre la deuxième et la troisième injection ?
A partir de décembre, quand une personne de 65 ans deviendra éligible au rappel, c'est-à-dire cinq mois après la primo-vaccination, elle disposera de deux mois pour l'effectuer. Le délai est de huit semaines après la date d'éligibilité avec Janssen, soit trois mois après la vaccination. Dans le cas contraire, son passe sanitaire permanent sera désactivé.
A compter du 15 janvier, toutes les personnes de 18 ans et plus devront effectuer leur dose de rappel dans les mêmes délais que les personnes de plus de 65 ans pour conserver leur laisser-passer. A compter du 3 janvier, la dose de rappel sera accessible à partir de quatre mois après la vaccination précédente.
Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son passe sanitaire est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau passe sanitaire sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son passe sanitaire sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de passe sanitaire et qui devra être présenté.
Quand le pass sanitaire sera-t-il supprimé ?
Au tout début du dispositif, en juin 2021, sa fin était programmée pour le 30 septembre. Une loi votée fin juillet a étendu sa période d'application jusqu'au 15 novembre. Une nouvelle extension a depuis été confirmée. Le chef de l'Etat avait évoqué cette possibilité début septembre, l'avant-projet de loi a été déposé au Conseil d'Etat fin septembre, puis le projet de loi a été présenté le 13 octobre au conseil des ministres. L'examen par le Parlement a eu lieu entre le 19 octobre et le 5 novembre, et le texte a finalement été voté puis approuvé par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de prolonger les mesures sanitaires, dont le passe sanitaire, jusqu'au 31 juillet 2022. Aucun allègement n'est à prévoir avant plusieurs semaines. Pour les déplacements internationaux, le dispositif devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.
En parallèle, le président de la République affirmait pourtant courant septembre que les restrictions sanitaires, dont celles-ci, pourraient être allégées plus tôt dans les départements où la circulation du virus ralentit. Une éventuelle mesure en ce sens devrait d'abord être discutée en conseil de défense sanitaire. Le gouvernement a indiqué en octobre travailler sur une liste d'indicateurs, qui incluraient probablement le taux d'incidence et le taux de vaccination, qui seraient utilisés si le gouvernement décide ultérieurement la levée des mesures dans certains territoires. Le conseil scientifique s'est exprimé contre une levée territorialisée du dispositif. Il privilégie le scénario d'un allègement progressif par secteurs d'activité à compter du 15 novembre. Dans tous les cas, il estime que le passe sanitaire ne doit pas perdurer après la fin d'année 2021, mais que la loi doit permettre son retour si la situation sanitaire le nécessitait ultérieurement.
Au final, il sera prolongé en 2022. En effet, le gouvernement a déjà prévenu qu'à compter du 15 janvier, il serait obligatoire d'avoir effectué une dose de rappel du vaccin dans les délais préconisés par les autorités de santé pour conserver son passe sanitaire permanent. Il restera cependant possible d'effectuer un test PCR ou antigénique pour obtenir un passe sanitaire éphémère.
Le passe sanitaire devrait être transformé en 2022 en passe vaccinal. Le gouvernement a annoncé mi-décembre qu'il déposerait début janvier un projet de loi en ce sens. Le passe sanitaire disparaitrait alors, mais pour être remplacé par un dispositif plus contraignant. Il pourrait en parallèle faire son apparition en entreprise, où l'exécutif envisage de l'imposer.
