[Mise à jour du mercredi 5 janvier 2022 à 10h32]
C'est la deuxième nuit d'affilée que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été suspendu. Cette fois, en raison du tollé provoqué dans les rangs par les propos tenus par Emmanuel Macron au cours d'une interview accordée au Parisien, le président disant vouloir "emmerder" les non-vaccinés. La suite de l'examen du texte est programmée à 15h ce mercredi 5 janvier. Pour rappel, le gouvernement table sur une adoption définitive du texte le 15 janvier.
Qu'est-ce que le pass vaccinal ?
Si ce dernier est adopté, tous les lieux soumis au pass sanitaire le seront alors au pass vaccinal : cinémas, théâtres, salles de concerts, musées, salles de sport, événements sportifs, événements professionnels, bars, restaurants, discothèques... Le ministre des Transports a confirmé que cela concernerait également les transports de longue distance, à savoir les vols intérieurs, les trains à grande vitesse et les autocars inter-régionaux.
Le pass vaccinal ne concernera pas l'accès à l'hôpital en cas d'urgence, en revanche, s'il est bien appliqué dans tous les lieux demandant actuellement le pass sanitaire, il sera nécessaire pour les soins programmés en hôpital ainsi que pour les personnes visitant un patient à l'hôpital ou dans un établissement médico-social, comme une maison de retraite.
Le Premier ministre a par ailleurs affirmé qu'il n'était pas exclu que le pass soit étendu à d'autres lieux. Si la loi est votée, pour accéder à tous ces lieux, un test négatif ne suffirait plus, il faudrait impérativement avoir un schéma vaccinal complet (vaccination initiale + rappel si la vaccination date de plus de sept mois). En ce qui concerne la possibilité d'accéder à ces lieux si l'on est guéri de l'infection depuis moins de six mois, le gouvernement a indiqué que des concertations étaient en cours. Le projet de loi devrait aussi durcir les modalités de contrôle du pass sanitaire (le gouvernement a évoqué la possibilité pour les gérants d'établissement de contrôler l'identité des usagers) et les sanctions en cas d'utilisation frauduleuse.
Qu'est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne à partir de 12 ans et deux mois pour accéder à la plupart des événements de la vie quotidienne : sport, culture, restaurants, divertissements, ainsi que pour voyager via les grandes lignes ou dans l'Union Européenne. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :
- Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
- Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 24 heures (72 heures pour les tests PCR et 48 heures pour les tests antigéniques en cas de déplacement vers un autre pays de l'Union Européenne, mais 24 heures en provenance d'un de ces pays). Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s'ils sont réalisés sous supervision médicale
- Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet.
Quand faire sa troisième injection ?
A compter du 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge doivent effectuer une dose de rappel pour que leur pass sanitaire reste valide. Cette dose de rappel est possible depuis le mois de septembre, mais elle ne conditionnait jusqu'à présent pas le maintien du pass sanitaire. Elle doit être effectuée au plus tôt cinq mois après la vaccination complète (deuxième dose pour le cas général, dose unique pour les personnes guéries de l'infection) pour la majorité des vaccins et quatre semaines pour le vaccin Janssen.
D'autres personnes sont depuis septembre éligibles à un rappel vaccinal : les personnes présentant des comorbidités, celles à très haut risque de faire une forme grave de la maladie, les personnes immunodéprimées, leur entourage, les soignants. Pour elles, il n'est pour l'instant pas prévu que le pass sanitaire soit conditionné à l'injection de cette dose de rappel.
La Haute autorité de santé s'était dit favorable à ce que le rappel soit possible dès quarante ans. La communauté scientifique est partagée sur l'utilité d'effectuer un rappel sur l'ensemble de la population. Depuis le 27 novembre 2021, le rappel est possible pour toute personne de 18 ans et plus. A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes de 18 ans et plus devront effectuer une dose de rappel dans les mêmes conditions que les personnes déjà éligibles, si elles veulent conserver leur pass sanitaire permanent.
Quel délai entre la deuxième et la troisième injection ?
A partir de décembre, quand une personne de 65 ans deviendra éligible au rappel, c'est-à-dire cinq mois après la primo-vaccination, elle disposera de deux mois pour l'effectuer. Le délai est de huit semaines après la date d'éligibilité avec Janssen, soit trois mois après la vaccination. Dans le cas contraire, son pass sanitaire permanent sera désactivé.
A compter du 15 janvier, toutes les personnes de 18 ans et plus devront effectuer leur dose de rappel dans les mêmes délais que les personnes de plus de 65 ans pour conserver leur laisser-passer. A compter du 3 janvier, la dose de rappel sera accessible à partir de quatre mois après la vaccination précédente.
Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass sanitaire est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau pass sanitaire sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son pass sanitaire sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de pass sanitaire et qui devra être présenté.
Quand le pass sanitaire sera-t-il supprimé ?
Au tout début du dispositif, en juin 2021, sa fin était programmée pour le 30 septembre. Une loi votée fin juillet a étendu sa période d'application jusqu'au 15 novembre. Une nouvelle extension a depuis été confirmée. Le chef de l'Etat avait évoqué cette possibilité début septembre, l'avant-projet de loi a été déposé au Conseil d'Etat fin septembre, puis le projet de loi a été présenté le 13 octobre au conseil des ministres. L'examen par le Parlement a eu lieu entre le 19 octobre et le 5 novembre, et le texte a finalement été voté puis approuvé par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de prolonger les mesures sanitaires, dont le pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet 2022. Aucun allègement n'est à prévoir avant plusieurs semaines. Pour les déplacements internationaux, le dispositif devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.
En parallèle, le président de la République affirmait pourtant courant septembre que les restrictions sanitaires, dont celles-ci, pourraient être allégées plus tôt dans les départements où la circulation du virus ralentit. Une éventuelle mesure en ce sens devrait d'abord être discutée en conseil de défense sanitaire. Le gouvernement a indiqué en octobre travailler sur une liste d'indicateurs, qui incluraient probablement le taux d'incidence et le taux de vaccination, qui seraient utilisés si le gouvernement décide ultérieurement la levée des mesures dans certains territoires. Le conseil scientifique s'est exprimé contre une levée territorialisée du dispositif. Il privilégie le scénario d'un allègement progressif par secteurs d'activité à compter du 15 novembre. Dans tous les cas, il estime que le pass sanitaire ne doit pas perdurer après la fin d'année 2021, mais que la loi doit permettre son retour si la situation sanitaire le nécessitait ultérieurement.
Au final, il sera prolongé en 2022. En effet, le gouvernement a déjà prévenu qu'à compter du 15 janvier, il serait obligatoire d'avoir effectué une dose de rappel du vaccin dans les délais préconisés par les autorités de santé pour conserver son pass sanitaire permanent. Il restera cependant possible d'effectuer un test PCR ou antigénique pour obtenir un pass sanitaire éphémère.
Le pass sanitaire devrait être transformé en 2022 en pass vaccinal. Le gouvernement a annoncé mi-décembre qu'il déposerait début janvier un projet de loi en ce sens. Le pass sanitaire disparaitrait alors, mais pour être remplacé par un dispositif plus contraignant.
