Pass vaccinal : ce qui change ce mercredi

[Mise à jour du mercredi 2 février 2022 à 14h18] La semaine passée, le gouvernement a également annoncé un calendrier d'allégement des restrictions sanitaires. Nous tenons nos engagements, les dates du calendrier de réouverture", a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l'issue du Conseil des ministres. Mais concrètement, qu'est-ce qui change pour vous ? On résume : 

• Le télétravail n'est plus obligatoire, mais il reste recommandé
• Les jauges appliquées dans les établissements recevant du public (stades, salles de théâtre...) sont abandonnées
• Le port du masque n'est plus exigé en extérieur

A compter du mercredi 16 février, la consommation dans les transports sera autorisée et les discothèques pourront rouvrir. Le protocole sanitaire dans les écoles sera réévalué la semaine prochaine, pour la rentrée des vacances de février, après concertation avec les syndicats et les associations de parents d'élèves. "On travaille sur le niveau de protocole, la question du port du masque, et la gestion des cas contacts", a fait savoir Gabriel Attal. 

Mis en place le 24 janvier dernier, le pass vaccinal, lui, reste en vigueur. Plusieurs évolutions sont à prévoir. A compter du mardi 15 février 2022, le délai pour effectuer une dose de rappel se réduit à quatre mois. Que se passe-t-il si vous attrapez le coronavirus, et par conséquent, vous n'effectuez pas votre dose de rappel ? Si vous ne pouvez pas réaliser votre injection dans les temps, vous pourrez vous servir de votre certificat de rétablissement, valable jusqu'à 4 mois, et non plus 6. "En l'état actuel des choses, il y aurait à la date du 15 février entre 3 et 5 millions de Français qui perdraient le bénéfice du pass vaccinal du fait de l'absence de rappel", a averti le porte-parole du gouvernement. "Il faut plus que jamais effectuer le rappel vaccinal d'ici là". 

Rappelez-vous qu'un autotest ne permet pas de bénéficier du certificat. Soyez donc vigilant. Si vous n'effectuez pas votre injection dans les temps, vous risquez de voir votre pass vaccinal expirer. Vous ne pourrez plus accéder aux transports interrégionaux, établissements de loisirs, restaurants, etc. 

Quelle date retenir pour le pass sanitaire ? 

Le pass vaccinal a été mis en place le lundi 24 janvier. Pour rappel, le gouvernement tablait initialement sur une mise en œuvre effective au 15 janvier. L'échéance a toutefois été repoussée, les débats au Parlement étant ralentis par l'opposition. La gauche avait également prévu deux recours différents au Conseil constitutionnel, afin de garantir le respect des "libertés fondamentales", repoussant de quelques jours la promulgation du texte de loi. Le passe vaccinal concerne tous les Français âgés de 16 ans, au moins. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) reste valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités (bars, restaurants, cinémas...). 

Vous vous interrogez sur la date de validité de votre pass vaccinal ? Soyez vigilant. A compter du 15 février, le délai pour effectuer une dose de rappel est ramené à quatre mois. Passé ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de votre pass sanitaire. A noter : l'Assurance maladie met également à disposition sur son site un simulateur pour déterminer la date de rappel de vaccin, afin de ne pas se retrouver sans pass valide. Il suffit d'indiquer votre date de naissance, puis de préciser si vous avez été positif au Covid-19 depuis votre dernière injection, le nom du vaccin utilisé et la date de la dernière injection. Le site d'Ameli vous explique alors si vous devez effectuer votre date de rappel dès maintenant. "À défaut, votre passe sanitaire ne sera plus valide après le ...", peut-on ainsi lire. "Une tolérance de 7 jours supplémentaires est consentie après la date de fin de validité du passe sanitaire". "Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu'il s'agisse d'une 2e, d'une 3e dose ou plus", explique-t-on.

Comment activer son pass vaccinal sur Ameli ? 

Après chaque injection, toute personne doit recevoir du professionnel de santé une attestation certifiée au format papier. Ce même document peut être téléchargé sur le site attestation-vaccin.ameli.fr, en vous connectant via France connect (grâce à votre identifiant fiscal par exemple). Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour que votre pass sanitaire se transforme en pass vaccinal. Le QR code et le certificat restent valides. "Pour les personnes qui sont vaccinées et à jour, ils ont la transformation automatique du pass sanitaire en pass vaccinal, il n'y a rien à faire", a confirmé Olivier Véran au micro de LCI. "Leur quotidien n'a absolument pas changé". 

Deux doses suffisent-elles pour obtenir le pass vaccinal ? 

Le pass vaccinal impose d'avoir un statut vaccinal complet, dose de rappel comprise. Très concrètement, vous devez donc être dans l'une des situations suivantes : 

• Avoir un certificat de vaccination (un schéma vaccinal complet, une dose de rappel comprise dans le délai imparti, soit quatre mois après la deuxième injection à compter du 15 février) ;
• Avoir effectué un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
• Être en possession d'un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• Détenir un certificat de contre-indication à la vaccination.

Dans quel délai dois-je faire ma dose de rappel pour le pass vaccinal ? Quatre mois ? 

Comme le rappelle l'Assurance maladie sur son site internet, la protection du vaccin diminue avec le temps. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'effectuer un rappel. "La date d'éligibilité au rappel se calcule : soit à partir de la date de la dernière injection du schéma de vaccination initial (aussi appelée primo-vaccination) ; soit à partir de la date du test positif au Covid-19 si la personne a eu le Covid-19 depuis sa vaccination", rappelle-t-on. "La dose de rappel est à réaliser 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19".

Depuis le 15 janvier 2022, la dose de rappel doit avoir été réalisée dans les sept mois qui suivent la dernière injection, afin de conserver un pass valide. A compter du 15 février, ce délai passera à 4 mois maximum après la dernière injection. 

Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau pass sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son pass sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de pass et qui devra être présenté.

Jusqu'à quand le pass vaccinal est-il obligatoire ?

Le Premier ministre a précisé que le pass pourrait être levé en cas de recul de l'épidémie. "Dès lors que la pression hospitalière est suffisamment basse (...), on peut en confiance lever un certain nombre de mesures qui visent aujourd'hui à nous protéger et qui seraient jugées disproportionnées", a complété le ministre de la Santé, Olivier Véran. "On appliquera le pass sanitaire aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire". 

Interrogé une nouvelle fois sur la fin de l'application du pass vaccinal le mardi 25 janvier, Olivier Véran a indiqué qu'elle n'interviendra pas au début du mois de février. "Le pass vaccinal est un outil dont nous avons encore besoin", a-t-il asséné. "Je ne vous annonce pas que nous sommes en état aujourd'hui de lever le pass. Nous le garderons tant qu'il y a une menace qui pèse sur nos hôpitaux. (...) Aujourd'hui, il y a 3 770 patients en réanimation". 

Avion, loisirs... Quelles sont les activités concernées par le pass vaccinal ? 

Tous les établissements jusqu'ici concernés par le pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal : 

• Activités de loisirs 
• Restaurants et bars, à l'exception de la restauration collective
• Foires, séminaires et salons professionnels 
• Grands magasins et centres commerciaux 
• Transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), sauf "pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé". 

Quelques exceptions sont cependant prévues, notamment un déplacement pour motif impérieux. Un simple passe sanitaire sera alors suffisant. Seuls les établissements et services de santé seront accessibles via un seul test négatif. Les salariés travaillant dans les secteurs mentionnés ci-dessus seront dans l'obligation de posséder un passe vaccinal.

Le pass vaccinal peut-il être exigé dans le cadre de mon travail ? 

Le pass vaccinal ne devient pas obligatoire dans toutes les entreprises en France. En revanche, les salariés qui étaient jusqu'à présent soumis au pass sanitaire (restaurants, cafés, bars, cinémas...) doivent désormais présenter un pass vaccinal valide pour continuer à exercer leur activité professionnelle. Pas de panique toutefois, le texte de loi prévoit les conditions dans lesquelles "un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal", peut-on lire.

Que change le pass vaccinal pour l'entreprise ? 

Outre la mise en place du passe vaccinal, le texte de loi acte d'autres dispositions afin de lutter contre la fraude. Les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal pourront vérifier le passe, et si nécessaire, l'identité du détenteur du passe, "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente". L'absence de contrôle dans un établissement recevant du public sera passible d'une amende de 1 000 euros, dès le premier manquement. 
 La présentation d'un passe vaccinal appartenant à autrui expose à une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros à l'heure actuelle.  

La détention d'un faux passe sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.  Les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.