[Mise à jour du vendredi 4 février 2022 à 10h18] Tous les propriétaires de véhicule ne bénéficieront pas de la hausse du barème de l'indemnité kilométrique. Pour en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, appliquée par l'administration fiscale par défaut, au titre de vos frais professionnels. Vous devez opter pour la déclaration de vos frais professionnels pour leur montant réel, ce qui impose d'avoir un montant élevé de frais, et de les recenser soi-même (frais de déplacement, repas...), afin de s'assurer que le montant dépasse celui obtenu avec l'application de la déduction forfaitaire. En clair, vous devez vérifier que celui-ci est adapté à votre situation. Selon les estimations de l'exécutif, seuls 2,5 millions de foyers fiscaux, redevables de l'impôt sur le revenu, devraient bénéficier de la revalorisation du barème kilométrique en 2022. En moyenne, le gain a été évalué à 150 euros par le ministère de l'Economie.
L'indemnité kilométrique (ou barème kilométrique ou frais kilométrique) permet aux salariés de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus selon un barème dédié. C'est donc un avantage fiscal accordé par l'administration. Ce barème kilométrique concerne l'utilisation d'une voiture, d'un scooter d'une moto et depuis 2016 d'un vélo. Il concerne avant tout les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
L'indemnité kilométrique et les impôts, comment ça marche ?
Les frais calculés grâce au barème doivent être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera par conséquent le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source. Pour en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, et opter pour la déduction de l'ensemble de vos frais professionnels pour leur montant réel (repas, déplacement...). Le montant global doit être reporté dans la déclaration de revenus au printemps. Une note détaillée doit être fournie, listant l'intégralité de vos frais professionnels engagés au titre de l'année d'imposition.
Urssaf et indemnité kilométrique
Si l'employeur rembourse au salarié les frais liés à l'utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l'administration fiscale.
Le barème kilométrique, qu'est-ce que c'est ?
Le barème kilométrique varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelles sommes vous devez reporter sur votre déclaration de revenus concernant l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :
- Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel,
- La puissance fiscale du véhicule.
Le barème kilométrique pour l'année 2022 n'est pas encore connu, il est généralement révélé en février. Celui de 2021 a été publié par l'administration fiscale. Le voici.
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0,318 |
| 4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1 147 | d x 0,352 |
| 5 CV | d x 0,548 | (d x 0,308) + 1 200 | d x 0,368 |
| 6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1 256 | d x 0,386 |
| 7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,340) + 1 301 | d x 0,405 |
| Puissance fiscale | d <= 3 000 km | de 3 001 à 6 000 km | d >= 6 001 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,341 | (d x 0,085) + 768 | d x 0,213 |
| 3, 4, 5 CV | d x 0,404 | (d x 0,071) + 999 | d x 0,237 |
| > 5 CV | d x 0,523 | (d x 0,068) + 1 365 | d x 0,295 |
Le barème kilométrique en vigueur en 2021 est identique à celui de 2020 sauf pour les véhicules électriques, pour lesquels une majoration de 20% est appliquée au montant des frais de déplacement calculés.
Quelle indemnité kilométrique pour un scooter ?
L'indemnité kilométrique s'applique si vous conduisez un scooter ou tout vélomoteur de moins de 50 cm3. C'est ce barème qui s'applique dans ce cas :
| d < ou = 2 000 km | de 2 001 à 5 000 km | d > ou = 5 001 km |
|---|---|---|
| d x 0,272 | (d x 0,064) + 416 | d x 0,147 |
Quel est le calcul de l'indemnité kilométrique ?
Dans les tableaux précédents, d représente la distance parcourue en kilomètres. entre votre domicile et votre lieu de travail.
Prenons le cas d'un véhicule de 5 chevaux qui sur une année a parcouru 10 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : (10 000 x 0,308) + 1 200 = 4 280 euros.
Le remboursement des frais de transports par l'employeur doivent être déclarés avant d'appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique pour le salarié et pour l'employeur qui peut intégrer les frais dans les charges.
Vous ne pouvez prendre en compte qu'un aller-retour par jour. Attention, si votre domicile est éloigné de plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, la distance prise en compte sera limité à 80 kilomètres par jour sauf circonstances particulières (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint...).
L'administration fiscale met à disposition un simulateur pour estimer ses indemnités kilométriques.
Comment fonctionnent les frais kilométriques ?
Si vous êtes salarié, vous avez trois solutions pour couvrir vos frais de transports. Vous pouvez choisir la plus profitable pour vous.
- calculer les sommes à déduire en utilisant les barèmes de l'administration indiqués ici. On parle alors de frais réels. Ce barème est destiné à couvrir les frais de carburant, de réparation et d'assurance. Les frais de stationnement et de péage ainsi que les intérêts relatifs à votre crédit automobile font l'objet d'une déduction spécifique, vous devrez alors fournir des justificatifs supplémentaires
- déduire directement vos dépenses réelles de transports en fournissant tous les justificatifs à la date et l'objet de la dépense. Mais, même dans ce cas, les frais déductibles autres que les frais de stationnement, de péage ou les intérêts pour votre crédit automobile, sont plafonnés par le barème de l'administration selon la distance concernée
- déduire 10% de votre revenu imposable de manière forfaitaire.
Quelle indemnité kilométrique pour un vélo ?
L'indemnité kilométrique pour les vélos est de 0,25 euros par kilomètre effectué. La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. La distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
