Soldes 2022 : dernier jour partout sauf...

[Mise à jour du mardi 8 février 2022 à 11h50] Aujourd'hui est le dernier jour pour profiter des soldes dans la majeure partie du pays. Ils avaient pour la plupart des départements de Métropole ainsi qu'en Guadeloupe, en  Guyane, en Martinique et à Mayotte commencé mercredi 12 janvier. Dans quatre départements, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges, les soldes ont commencé plus tôt, le 3 janvier, et se sont donc achevés plus tôt, dimanche 30 janvier. A Saint-Pierre-Et-Miquelon les soldes ont officiellement démarré mercredi 19 janvier. Comme partout ailleurs, ils dureront quatre semaines, ce qui les fera se terminer la semaine prochaine, mardi 15 février. Quant à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, les dates sont très décalées, puisque les soldes auront lieu en mai.

Quelles sont les dates des soldes d'hiver 2022 ?

Les prochaines dates de soldes au niveau national sont fixées du mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2022, la période légale de soldes étant désormais de 4 semaines.

Quelle est la date des soldes sur Internet ?

Les dates des soldes chez les acteurs du commerce en ligne sont alignées sur les dates des soldes nationales du commerce physique, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Les soldes sur Amazon en France, par exemple, débutent le même jour que les soldes chez le commerçant de quartier.

Périodes de soldes : comment sont-elles fixées ?

La loi Pacte, votée en septembre 2018, prévoit des soldes plus concentrés dans le temps, passant de 6 semaines à 4 semaines par période de soldes. La réforme est entrée en vigueur pour les soldes d'hiver 2020. 

Autre changement : la période de "soldes flottants" a été supprimée en janvier 2015. Instaurée en 2009, cette pratique laissait aux commerçants une période de soldes de deux semaines organisée librement. Cette dernière n'aurait pas fait preuve de son efficacité économique et provoqué "une confusion supplémentaire pour les consommateurs", selon les rapporteurs de l'amendement supprimant le dispositif.

Les soldes répondent à trois caractéristiques, selon le ministère de l'Economie. Tout d'abord, ils sont accompagnés ou précédés de publicité. Ensuite, ils comportent une annonce de réduction de prix, qui peut aller jusqu'à la revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Enfin, ils sont pratiqués durant une période fixe, comme prévu dans le code du commerce.

Les articles soldés doivent clairement afficher une réduction de prix

Pas question pour un commerçant de se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales, contrairement aux promotions. Les marchands ne peuvent solder en effet que des articles payés et proposés depuis au moins un mois à la date de début de soldes.

Lors des soldes, les articles concernés doivent clairement afficher une réduction de prix. "Ces annonces pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation", explique la DGCCRF. Par exemple, les marchands ne doivent pas faire des allégations de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix et sur son mode de calcul. 

L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché

Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché, comme le rappelle l'article 1641 du Code civil. "Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales", précise même la DGCCRF. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l'achat, le vendeur doit réparer, remplacer ou rembourser. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas obligé de rembourser ou d'échanger le produit, sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse. 

Pour résumer, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que :

• Durant ces semaines de soldes, les commerçants ne doivent pas réapprovisionner leurs étals de nouveaux produits soldés.
• Gonfler artificiellement les rabais par une hausse des prix juste avant le lancement de l'événement est prohibé.
• Le vendeur doit clairement indiquer le rabais sur l'étiquette et les articles soldés ou non. 
• La mention "ni repris, ni échangé" est interdite par la loi.

En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, mais n'ont pas le droit de pratiquer de vente à perte ni d'utiliser le terme "solde(s)".

Quant aux dates des soldes, pourquoi varient-elles selon les départements ? Parce que certains ont demandé des dérogations. L'hiver, les quatre départements lorrains souhaitent démarrer plus tôt pour ne pas se laisser distancer par le Luxembourg, tout proche, où les soldes commencent plus tôt qu'en France. Les départements et collectivités d'outre-mer se calent, eux, sur les saisons, qui ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Quant à la Corse et aux Alpes-Maritimes, ils préfèrent, l'été, aligner les dates de leurs soldes sur les périodes de forte affluence touristique.