Pass vaccinal : ce qui change au 14 mars

[Mise à jour du jeudi 03 mars 2022 à 14h46] Et si vous n'étiez plus contraint de présenter votre pass vaccinal ? Invité du JT de 13 heures de TF1, Jean Castex a confirmé la suspension du document à compter du lundi 14 mars. "A partir du lundi 14 mars nous allons suspendre l'application du pass vaccinal partout où il s'applique", a déclaré le Premier ministre. A la même échéance, "fin du port du masque obligatoire dans tous les lieux où il est encore" appliqué, "c'est-à-dire plutôt à l'intérieur", sera également mise en place. Deux mesures continuent toutefois de rester en vigueur. "Le port du masque restera obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs compte tenu de la promiscuité", a-t-il dit. Par ailleurs, le pass sanitaire restera aussi en vigueur dans "les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap qui sont particulièrement fragiles", de même que "l'obligation vaccinale qui s'applique aux soignants".

La vague hivernale de l'épidémie est en déclin depuis plusieurs semaines. En moyenne sur sept jours, le nombre de nouveaux cas de contamination s'établissait mercredi soir à 53 152 contre plus de 70 000 il y a une semaine. La pression se réduit également à l'hôpital, où 2 329 personnes sont en soins critiques. Jusqu'ici, l'exécutif avait évoqué le seuil de 1 500 malades en soins critiques d'ici la mi-mars pour lever le pass vaccinal. Pour rappel, ce dernier a été mis en place le 24 janvier dernier. 

"La chute de l'épidémie se poursuit", avait souligné Gabriel Attal, à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi. "Nous sommes en train de sortir de la phase aigue de l'épidémie (...)". Interrogé sur la date de fin du pass vaccinal, le porte-parole du gouvernement avait fait savoir qu'une annonce sera "faite rapidement sur ce sujet", sans plus de détail. Le ministre de la Santé, auditionné par le Sénat la semaine passée, a conditionné la fin du pass vaccinal à l'évolution de la situation sanitaire. Depuis le 28 février, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal (bars, restaurants, musées, cinémas...). Attention toutefois, cette mesure ne concerne pas les transports (trains et avions compris), qui sont eux aussi soumis au pass vaccinal et au masque. 

Depuis le 15 février, un nouveau délai pour effectuer une dose de rappel est entré en vigueur. Les Français ont désormais quatre mois à compter de la dernière injection, contre sept mois jusqu'à présent. Cette mesure concerne les personnes âgées de plus de 18 ans, le rappel n'étant pas obligatoire pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Les enfants âgés de 12 à 15 ans, eux, ne sont pas soumis au pass vaccinal. Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass est désactivé. Une fois la dose de rappel effectuée, le nouveau pass vaccinal sera réactivé et valide sept jours après l'injection. 

Jusqu'à quand le pass vaccinal est-il obligatoire ? Quelle date de fin ?

Le Premier ministre avait précisé que le pass pourrait être levé en cas de recul de l'épidémie. Le pass vaccinal ne sera-t-il bientôt qu'un mauvais souvenir ? Le gouvernement estime en tout cas qu'il existe des "raisons d'espérer" que "fin mars-début avril nous puissions lever le pass vaccinal", en raison de l'amélioration de la situation sanitaire, avait fait savoir le porte-parole Gabriel Attal. "La baisse franche, nous y sommes", a-t-il souligné, faisant allusion à la décrue des contaminations. "Il y a des raisons d'espérer qu'à cet horizon de temps la situation se sera suffisamment améliorée pour que nous soyons en mesure de lever ses ultimes mesures", a-t-il complété. "On a toujours dit que ces mesures seraient levées dès lors que la situation sanitaire le permettrait".

Invité de BFMTV le 2 février, le ministre de la Santé Olivier Véran avait indiqué que "le pire est derrière nous", concernant la cinquième vague de l'épidémie de coronavirus. "Le pass vaccinal aura une fin, et vu la dynamique épidémique actuelle, il est probable que cette fin soit bien avant le mois de juillet. Sauf s'il y a une mauvaise nouvelle", avait alors souligné le ministre de la Santé. Seule condition nécessaire pour lever le pass vaccinal entré en vigueur le 24 janvier : une diminution de la pression hospitalière. "Quand on aura vidé les réanimations, et rendu la place aux malades qui relèvent normalement de la réa, qu'il n'y aura plus de soins reprogrammés dans notre pays, et s'il n'y a pas de nouveaux variants en circulation à ce moment-là, l'utilité du pass vaccinal sera totalement discutable. Et nous pourrons le retirer", avait-il précisé.

Quelle date retenir pour le pass sanitaire ? 

Le pass vaccinal a été mis en place le lundi 24 janvier. Pour rappel, le gouvernement tablait initialement sur une mise en œuvre effective au 15 janvier. L'échéance a toutefois été repoussée, les débats au Parlement étant ralentis par l'opposition. La gauche avait également prévu deux recours différents au Conseil constitutionnel, afin de garantir le respect des "libertés fondamentales", repoussant de quelques jours la promulgation du texte de loi. Le passe vaccinal concerne tous les Français âgés de 16 ans, au moins. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) reste valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités (bars, restaurants, cinémas...). Vous vous interrogez sur la date de validité de votre pass vaccinal ? Soyez vigilant. A compter du 15 février, le délai pour effectuer une dose de rappel est réduit (lire plus bas). Passé ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de votre pass sanitaire. 

Avion, loisirs... Quelles sont les activités concernées par le pass vaccinal ? 

Tous les établissements jusqu'ici concernés par le pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal : 

• Activités de loisirs 
• Restaurants et bars, à l'exception de la restauration collective
• Foires, séminaires et salons professionnels 
• Grands magasins et centres commerciaux 
• Transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), sauf "pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé". 

Les salariés travaillant dans les secteurs mentionnés ci-dessus seront dans l'obligation de posséder un passe vaccinal. Quelques exceptions sont prévues, notamment un déplacement pour motif impérieux. Un simple passe sanitaire sera alors suffisant. Seuls les établissements et services de santé seront accessibles via un seul test négatif.

Comment activer son pass vaccinal sur Ameli ? 

Après chaque injection, toute personne doit recevoir du professionnel de santé une attestation certifiée au format papier. Ce même document peut être téléchargé sur le site attestation-vaccin.ameli.fr, en vous connectant via France connect (grâce à votre identifiant fiscal par exemple). Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour que votre pass sanitaire se transforme en pass vaccinal. Le QR code et le certificat restent valides. "Pour les personnes qui sont vaccinées et à jour, ils ont la transformation automatique du pass sanitaire en pass vaccinal, il n'y a rien à faire", a confirmé Olivier Véran au micro de LCI. "Leur quotidien n'a absolument pas changé". 

A noter : depuis le début du mois de février, l'application Tous Anti Covid donne accès à un "Pass+". Il s'agit d'un pass vaccinal valable 24 heures seulement, et qui concerne les personnes ayant effectué une dose de vaccin et un test négatif. "Ce système dérogatoire vaut pour toute première injection et durant les 28 jours de délai avant la deuxième injection", explique-t-on sur Twitter. "La mise à jour de l'application apparaîtra cette semaine sur tous les smartphones. Pensez à la mettre à jour pour en bénéficier".

Le pass vaccinal peut-il être exigé dans le cadre de mon travail ? 

Le pass vaccinal ne devient pas obligatoire dans toutes les entreprises en France. En revanche, les salariés qui étaient jusqu'à présent soumis au pass sanitaire (restaurants, cafés, bars, cinémas...) doivent désormais présenter un pass vaccinal valide pour continuer à exercer leur activité professionnelle. Pas de panique toutefois, le texte de loi prévoit les conditions dans lesquelles "un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal", peut-on lire.

Que change le pass vaccinal pour l'entreprise ? 

Outre la mise en place du passe vaccinal, le texte de loi acte d'autres dispositions afin de lutter contre la fraude. Les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal pourront vérifier le passe, et si nécessaire, l'identité du détenteur du passe, "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente". L'absence de contrôle dans un établissement recevant du public sera passible d'une amende de 1 000 euros, dès le premier manquement. 
 La présentation d'un passe vaccinal appartenant à autrui expose à une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros à l'heure actuelle.  

La détention d'un faux passe sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.  Les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.