Bourse d'étudiant : dernière ligne droite pour faire votre demande

[Mise à jour le jeudi 12 mai 2022 à 11h43] La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée aux étudiants qui ont des difficultés financières pour poursuivre leurs études supérieures. Afin de bénéficier de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les étudiants doivent remplir les conditions d'obtention comme un certain plafond de revenu brut global des parents de l'étudiant. Des points de charge, calculés sur la base du nombre d'enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d'études et le domicile, s'appliquent pour calculer le plafond de ressources.

Les étudiants doivent envoyer leur dossier social étudiant (DSE) par voie électronique sur le site messervices.etudiant.gouv.fr. La période d'ouverture pour envoyer le dossier social étudiant intervient entre le 20 janvier et le 15 mai 2022. Par conséquent, les étudiants qui souhaitent bénéficier de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ont encore 4 jours pour envoyer leur dossier par voie électronique.

À la fin de la saisie du dossier social étudiant, les étudiants recevront un mail de confirmation pour le dépôt de la demande. Le dossier complété sera transmis par voie électronique sous 48 heures et les étudiants ont 8 jours calendaires pour renvoyer le dossier signé au Crous. Au mois de juillet, les étudiants recevront une décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse : s'ils ne sont pas éligibles, ils recevront une notification conditionnelle de rejet de bourse. La décision définitive d'attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Quel revenu pour la bourse ? Les conditions de la bourse d'étudiant

Comme abordé précédemment, la bourse étudiante est attribuée en fonction du revenu brut global des parents de l'étudiant. De plus, des points de charge (calculés sur la base du nombre d'enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d'études et le domicile) s'appliquent pour calculer le plafond de ressources : 2 points par enfant à charge, 4 points pour les enfants étudiants, et 1 ou 2 points selon la distance séparant le lieu d'étude et le foyer familial. Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.

Pour profiter du montant de bourse le plus important, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans points de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge.

Pour la demande concernant l'année universitaire 2021-2022, ce sont les revenus de l'année 2019 (avis d'imposition de 2020) qui sont pris en compte. Le barème des ressources est le même que pour l'année universitaire 2020-2021.

Quels sont les plafonds de revenus de la bourse d'étudiant ?

Peut-on faire une simulation de bourse étudiante ?

Pour réaliser une simulation de bourse étudiante, utilisez les outils officiels. Lors de la simulation, plusieurs informations sont à remplir : les revenus figurant sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant, le nombre de frères et sœurs du candidat boursier, le nombre de frères et sœurs suivant des études supérieures, ainsi que la distance séparant le domicile familial et l'établissement.

Quel est le montant de la bourse étudiante ?

Le montant de la bourse étudiante varie en fonction de l'échelon, qui dépend lui même du nombre de point de charge, attribués en fonction de la composition du foyer et de l'éloignement entre le lieu d'étude et le lieu d'habitation (résidence des parents pour les enfants rattachés au foyer fiscal). Les montants pour l'année universitaire 2021-2022 sont les suivants :

Quand faire une demande de bourse ?

Pour demander une bourse étudiante, il est nécessaire de remplir un dossier social étudiant avant le 15 mai. Cette démarche doit être réalisée lors d'une première demande mais également en cas de renouvellement. Elle peut être effectuée en ligne sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr. Deux documents seront nécessaires : l'avis fiscal des parents, et le numéro d'étudiant INE. Une fois sa demande réalisée, le candidat boursier reçoit un numéro de dossier qui lui permet de suivre l'évolution de la procédure.

La réponse du Crous intervient généralement dans les 30 jours. Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification d'accord de bourse ne vaut pas promesse de versement. Ce dernier est conditionné à l'inscription effective dans l'établissement. La notification doit être présentée au service scolarité de l'établissement au moment de l'inscription, notamment pour permettre d'être exonéré du paiement des droits d'inscription et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Entre juin et octobre, votre futur établissement d'enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription.

Quel jour la bourse est-elle versée ?

Depuis la rentrée universitaire 2018, la mise en paiement de la bourse étudiante est réalisée avant le 5 de chaque mois. A compter de cette date, il faut prévoir entre 5 et 10 jours, selon les délais de traitement de la banque, pour que le paiement soit effectif. Cette aide est versée en 10 mensualités. Sous certaines conditions, il est cependant possible de recevoir 12 virements afin de couvrir également les vacances d'été. À noter que la bourse ne peut être perçue que pendant 7 ans, et que son versement dépend de la progression des études, de la présence aux examens et de l'assiduité aux cours de l'étudiant.