Chèque alimentaire 2022 : le projet bientôt présenté ?

[Mise à jour du lundi 23 mai 2022 à 12h51] A quoi le chèque alimentaire va-t-il ressembler ? Interrogée sur le sujet à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole, Olivia Grégoire a indiqué que le détail des mesures de pouvoir d'achat sera dévoilé dans les semaines à venir, restant toutefois très vague. "Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, et au Parlement après les élections législatives", a indiqué la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire. 

Le chèque alimentaire est un dispositif annoncé depuis la mi-décembre 2020 par Emmanuel Macron. Il a été avancé par les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat et repris par le président de la République. La mesure a été définitivement adoptée au sein de la Loi climat et résilience, votée en juillet 2021. Le chèque alimentaire doit favoriser les circuits courts et les produits locaux. Les discussions sont encore en cours pour dessiner les contours de cette nouvelle aide financière.

Quelles sont les conditions du chèque alimentaire ? Pour qui ?

Le chèque alimentaire est une aide financière destinée aux ménages les plus modestes. Il doit permettre à ces ménages d'accéder à des produits locaux et de qualité. Le chèque alimentation devrait concerner "plus de 8 millions de Français" selon Julien Denormandie, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, invité de l'émission Dimanche en politique sur France 3 le 17 avril dernier. Pour l'heure, les modalités d'attribution du chèque alimentaire restent floues. Néanmoins, plusieurs pistes ont déjà été évoquées : plafond de ressources financières, constitution du ménage, etc. Le ministre de l'Agriculture penche davantage pour une aide réservée aux jeunes et aux familles à revenus modestes. Le chèque alimentaire devrait être donné sous la forme d'un chèque ou d'une carte d'un certain montant disponible de manière mensuelle.

Quelle est la date de versement du chèque alimentaire ?

La création du chèque alimentaire a été annoncée au mois de décembre 2020 pendant la crise sanitaire du coronavirus. Emmanuel Macron a fait cette annonce devant la Convention citoyenne pour le climat. La mise en place du chèque alimentaire a été discutée, puis votée au Parlement au mois de juillet 2021. Le chèque alimentaire a été définitivement adopté dans la Loi climat et résilience. La mesure n'ayant pas encore été soumise, dans ses modalités, au vote du Parlement, la date de versement du chèque alimentaire n'est pas encore connue.

Qui va distribuer le chèque alimentaire : la CAF ou le CCAS ?

Les modalités de distribution ne sont pas encore connues. L'organisme chargé de la distribution du chèque alimentaire n'a donc pas encore été révélé. Certaines pistes ont déjà été évoquées par le gouvernement, afin de préparer son lancement dans le cas où Emmanuel Macron est réélu pour un second mandat.

Au moment où le dispositif a été voté au Parlement, le ministère de l'Économie, Bruno Le Maire, avait évoqué la possibilité de confier la distribution du chèque alimentaire aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Ces derniers occupent déjà un rôle déterminant auprès des plus ménages les plus précaires. Grâce aux centres communaux d'action sociale, le gouvernement pourrait permettre l'accès du chèque alimentaire à plus de 5 millions de bénéficiaires. Les citoyens constituant la Convention citoyenne avaient également évoqué cette piste. Les centres communaux d'action sociale délivrent plusieurs types de prestations sociales aux ménages les plus démunis, sous forme d'aides en nature ou financières.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ne sera probablement pas sollicitée pour distribuer le chèque alimentaire. En effet, la Caisse d'Allocations Familiales ne distribue pas d'aides alimentaires à l'échelle nationale. Seules certaines caisses d'allocations familiales peuvent mettre en place des dispositifs d'aides alimentaires à l'échelle locale. Il est conseillé de contacter sa caisse la plus proche afin de connaître les aides alimentaires disponibles selon ses ressources financières et sa situation familiale.

Le chèque alimentaire s'adresse-t-il aux retraités ?

Le chèque alimentaire devrait s'adresser aux ménages les plus modestes qui éprouvent des difficultés pour s'acheter des fruits et des légumes frais. Par conséquent, les retraités aux revenus les plus faibles devraient pouvoir bénéficier du chèque alimentaire dont le montant n'a pas encore été dévoilé.

Comment faire la demande de chèque alimentaire ?

Les modalités d'attribution n'ont pas encore été dévoilées par le gouvernement. Pour l'heure, les éventuels bénéficiaires ne peuvent pas réaliser toutes les démarches nécessaires puisqu'on ne connaît pas encore l'organisme qui va distribuer le chèque alimentaire aux ménages les plus modestes. De plus, le gouvernement d'Emmanuel Macron n'a pas encore dévoilé la "forme" que va prendre le chèque alimentaire : virement bancaire, chèque ou carte de paiement.

Il faudra attendre la présentation du projet de loi – après les élections législatives – pour connaître tous les détails concernant le chèque alimentaire et les démarches nécessaires à son obtention.

Quel est le montant du chèque alimentaire ?

Le chèque alimentaire n'a pas encore été mis en place par le gouvernement. Toutes les modalités liées au montant du chèque alimentaire n'ont pas encore été dévoilées. Néanmoins, certaines pistes ont déjà été évoquées par certains élus de la majorité comme Mounir Mahjoubi, député de La République En Marche. L'élu propose un chèque alimentaire dont le montant serait compris entre 30 et 60 euros par mois et par famille. Quelques semaines plus tard, Julien Denormandie – ministre de l'agriculture – avait avancé un montant de 50 euros pour le chèque alimentaire. Par contre, le montant devrait être fixé autour de 60 euros, pour une enveloppe de 4 à 6 milliards d'euros de coût pour l'État.

Cette aide financière devrait également permettre d'aider à la rémunération des agriculteurs à hauteur de 85% du montant total du chèque alimentaire.

Où utiliser le chèque alimentaire ?

Les modalités d'utilisation du chèque alimentaire ne sont pas connues. Emmanuel Macron a annoncé sa mise en place avant la fin de l'année 2022 s'il est réélu pour un second mandat. Selon Julien Denormandie – ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation – le chèque alimentaire doit permettre aux ménages français les plus modestes d'accéder "à des produits de qualité, frais et locaux". Le chèque alimentaire doit permettre à ses bénéficiaires d'acheter des produits vertueux, définis par la loi Egalim, c'est-à-dire des produits frais de qualité – biologiques ou labellisés – avec une priorité sur les fruits et légumes.

Les lieux éligibles au paiement via le chèque alimentaire ne sont pas encore connus.