Soldes 2022 : c'est parti, mais jusqu'à quand ?

[Mise à jour du mercredi 22 juin 2022 à 12h20] En cette période d'inflation, vous êtes à la recherche de bonnes affaires ? Bonne nouvelle ! Les soldes d'été ont démarré à 8 heures ce mercredi dans la plupart des départements français, à l'exception de la Corse, des Alpes-Maritimes et des départements d'outre-mer. La date de fin, elle, a été programmée le mardi 19 juillet. "Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée", rappelle la DGCCRF sur son site Internet. Rappelez-vous qu'un prix soldé bénéfice de garanties identiques à celles de n'importe quel autre article.

Les soldes d'été interviennent cette année dans un contexte bien particulier. En mai 2022, l'inflation a progressé de 5,2% sur un an, selon les derniers chiffres de l'Insee, mettant à mal le pouvoir d'achat des plus modestes. La hausse des prix à la consommation résulte de la reprise économique post-Covid. Elle a été accélérée par la guerre en Ukraine, qui a provoqué une flambée des matières premières énergétiques et agricoles. Bouclier tarifaire, revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique... L'exécutif a été contraint de dégainer plusieurs mesures. Cet été, un projet de loi dédié au pouvoir d'achat doit être présenté et mis en œuvre.

Que faut-il savoir sur les soldes d'été 2022 ?

La loi Pacte, votée en septembre 2018, prévoit des soldes plus concentrés dans le temps, passant de 6 semaines à 4 semaines par période de soldes. La réforme est entrée en vigueur pour les soldes d'hiver 2020. Les soldes répondent à trois caractéristiques, selon le ministère de l'Economie. Tout d'abord, ils sont accompagnés ou précédés de publicité. Ensuite, ils comportent une annonce de réduction de prix, qui peut aller jusqu'à la revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Enfin, ils sont pratiqués durant une période fixe, comme prévu dans le code du commerce.

Les articles soldés doivent clairement afficher une réduction de prix

Pas question pour un commerçant de se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales, contrairement aux promotions. Les marchands ne peuvent solder en effet que des articles payés et proposés depuis au moins un mois à la date de début de soldes.

Lors des soldes, les articles concernés doivent clairement afficher une réduction de prix. "Ces annonces pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation", explique la DGCCRF. Par exemple, les marchands ne doivent pas faire des allégations de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix et sur son mode de calcul. 

L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché

Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché, comme le rappelle l'article 1641 du Code civil. "Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales", précise même la DGCCRF. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l'achat, le vendeur doit réparer, remplacer ou rembourser. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas obligé de rembourser ou d'échanger le produit, sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse. Pour résumer, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que :

• Durant ces semaines de soldes, les commerçants ne doivent pas réapprovisionner leurs étals de nouveaux produits soldés.
• Gonfler artificiellement les rabais par une hausse des prix juste avant le lancement de l'événement est prohibé.
• Le vendeur doit clairement indiquer le rabais sur l'étiquette et les articles soldés ou non. 
• La mention "ni repris, ni échangé" est interdite par la loi.

Quelles sont les dates des soldes d'été 2022 ?

Les prochaines dates de soldes au niveau national sont fixées du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet 2022, la période légale de soldes étant désormais de 4 semaines.

Les soldes Amazon, c'est quand ? 

La plateforme américaine propose une opération commerciale chaque année, baptisée Prime Day. En 2022, cet événement se tiendra le mardi 12 juillet et le mercredi 13 juillet. Pour rappel, seuls les abonnés Amazon Prime peuvent bénéficier des rabais sur les produits commercialisés par le géant américain. L'abonnement est au prix de 5,99 euros par mois. Les nouveaux clients ont droit à une période d'essai de 30 jours. 

Quelle est la date des soldes sur Internet ?

Les dates des soldes chez les acteurs du commerce en ligne sont alignées sur les dates des soldes nationales du commerce physique, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Les soldes sur Amazon en France, par exemple, débutent le même jour que les soldes chez le commerçant de quartier.